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Document 62009TN0253

    Affaire T-253/09: Recours introduit le 26 juin 2009 — Wilo/OHMI (forme d’un boîtier de moteur)

    JO C 205 du 29.8.2009, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.8.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 205/44


    Recours introduit le 26 juin 2009 — Wilo/OHMI (forme d’un boîtier de moteur)

    (Affaire T-253/09)

    2009/C 205/80

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Wilo SE (Dortmund, Allemagne) (représentant: Me G. Braun)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision de la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 mars 2009 dans l’affaire R 1184/2008-1;

    condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle représentant le boîtier du moteur d’une pompe de chauffage, pour des produits des classes 7 et 11 (demande d’enregistrement no5 805 692)

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [désormais article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1)], car la marque demandée présente le caractère distinctif minimal requis.


    (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).


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