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Document C:2009:205:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 205, 29 août 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.205.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 205

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
29 août 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice

2009/C 205/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 193 du 15.8.2009

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2009/C 205/02

Affaire C-511/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 juillet 2009 — Archer Daniels Midland Co./Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché de l’acide citrique — Fixation du montant de l’amende — Rôle de meneur — Droits de la défense — Éléments de preuve issus d’une procédure menée dans un État tiers — Définition du marché pertinent — Circonstances atténuantes)

2

2009/C 205/03

Affaire C-319/07 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 2009 — 3F, anciennement Specialarbejderforbundet i Danmark (SID)/Commission des Communautés européennes, Royaume de Danemark, Royaume de Norvège (Pourvoi — Mesures de réduction fiscale concernant les marins travaillant à bord des navires inscrits sur le registre international danois — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation — Notion d’«intéressé» — Syndicat de travailleurs — Recevabilité du recours)

3

2009/C 205/04

Affaire C-343/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 2 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Torino — Italie) — Bavaria NV, Bavaria Italia s.r.l./Bayerischer Brauerbund eV [Demande de décision préjudicielle — Appréciation de validité — Recevabilité — Règlements (CEE) no 2081/92 et (CE) no 1347/2001 — Validité — Dénomination générique — Coexistence entre une marque et une indication géographique protégée]

3

2009/C 205/05

Affaire C-369/07: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 7 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d’État — Aides d’État — Mesures visant à l’exécution d’un arrêt de la Cour — Article 228 CE — Sanctions pécuniaires — Astreinte — Somme forfaitaire)

4

2009/C 205/06

Affaire C-397/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux — Sociétés de capitaux — Directive 69/335/CEE — Articles 2, paragraphes 1 et 3, 4, paragraphe 1, et 7 — Droit d’apport — Exonération — Conditions — Transfert du siège de direction effective ou du siège statutaire d’un État membre dans un autre État membre — Droit d’apport sur le capital affecté aux activités commerciales exercées dans un État membre par des succursales ou des établissements permanents de sociétés établies dans un autre État membre)

4

2009/C 205/07

Affaire C-430/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 juin 2009 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — Exportslachterij J. Gosschalk & Zoon BV/Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit [Décision 2000/764/CE — Dépistage et surveillance épidémiologique de l’encéphalopathie spongiforme bovine — Règlement (CE) no 2777/2000 — Mesures de soutien du marché — Mesures vétérinaires — Contribution de la Communauté au financement d’une partie du coût des tests — Directive 85/73/CEE — Possibilité pour les États membres de financer la partie du coût non prise en charge par la Communauté par la perception de redevances nationales d’inspection de viandes ou de redevances pour la lutte contre des épizooties]

5

2009/C 205/08

Affaire C-558/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle dela High Court of Justice (Queen's Bench Division) — Royaume-Uni) — The Queen, S.P.C.M. SA, C.H. Erbslöh KG, Lake Chemicals and Minerals Ltd, Hercules Inc./Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs [Règlement (CE) no 1907/2006 — Substances chimiques — Enregistrement, évaluation, autorisation de ces substances et restrictions applicables à celles-ci (REACH) — Notion de «substances monomères» — Validité — Proportionnalité — Égalité de traitement]

6

2009/C 205/09

Affaire C-7/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Har Vaessen Douane Service BV/Staatssecretaris van Financiën [Franchise des droits à l’importation — Règlement (CEE) no 918/83 — Article 27 — Marchandises de valeur individuelle négligeable expédiées en envoi groupé — Envois expédiés directement d’un État tiers à un destinataire dans la Communauté]

6

2009/C 205/10

Affaire C-14/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 juin 2009 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 5 de San Javier — Espagne) — Roda Golf & Beach Resort SL [Coopération judiciaire en matière civile — Renvoi préjudiciel — Compétence de la Cour — Notion de «litige» — Règlement (CE) no 1348/2000 — Signification et notification des actes extrajudiciaires en dehors d’une procédure judiciaire — Acte notarié]

7

2009/C 205/11

Affaire C-32/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil no 1 de Alicante y no 1 de Marca Comunitaria — Espagne) — Fundación Española para la Innovación de la Artesanía (FEIA)/Cul de Sac Espacio Creativo SL, Acierta Product & Position SA [Règlement (CE) no 6/2002 — Dessins ou modèles communautaires — Articles 14 et 88 — Titulaire du droit au dessin ou modèle communautaire — Dessin ou modèle non enregistré — Dessin ou modèle de commande]

7

2009/C 205/12

Affaire C-111/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Högsta domstolen — Suède) — SCT Industri AB i likvidation/Alpenblume AB (Coopération judiciaire en matière civile — Compétence judiciaire et exécution des décisions — Champ d’application — Faillites)

8

2009/C 205/13

Affaire C-204/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Peter Rehder/Air Baltic Corporation [Règlement (CE) no 44/2001 — Article 5, point 1, sous b), second tiret — Règlement (CE) no 261/2004 — Articles 5, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, sous a) — Convention de Montréal — Article 33, paragraphe 1 — Transports aériens — Demandes d’indemnisation des passagers à l’encontre de compagnies aériennes en cas d’annulation de vols — Lieu d’exécution de la prestation — Compétence judiciaire en cas de transport aérien d’un État membre vers un autre État membre par une compagnie aérienne établie dans un État membre tiers]

8

2009/C 205/14

Affaire C-272/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 2004/83/CE — Droit d’asile — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2009/C 205/15

Affaire C-302/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 2 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München — Allemagne) — Zino Davidoff SA/Bundesfinanzdirektion Südost [Marques — Enregistrement international — Protocole relatif à l’arrangement de Madrid — Règlement (CE) no 40/94 — Article 146 — Identité des effets dans la Communauté d’un enregistrement international et d’une marque communautaire — Règlement (CE) no 1383/2003 — Article 5, paragraphe 4 — Marchandises soupçonnées de porter atteinte à une marque — Intervention des autorités douanières — Titulaire d’une marque communautaire — Droit d’obtenir l’intervention également dans des États membres autres que celui de la demande d’intervention — Extension au titulaire d’un enregistrement international]

9

2009/C 205/16

Affaire C-356/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche (Manquement d’État — Libre prestation des services — Liberté d’établissement — Libre circulation des capitaux — Réglementation nationale imposant aux médecins établis sur le territoire du Land de Haute-Autriche d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque déterminée)

10

2009/C 205/17

Affaire C-377/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 2 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — EGN BV — Filiale Italiana/Agenzia delle Entrate — Ufficio di Roma 2 (Sixième directive TVA — Article 17, paragraphe 3, sous a) — Déductibilité et remboursement de la TVA acquittée en amont — Prestations de services de télécommunications — Fourniture de services au bénéfice d’un preneur établi dans un autre État membre — Article 9, paragraphe 2, sous e) — Détermination du lieu de la prestation)

10

2009/C 205/18

Affaire C-465/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d’État — Directive 2005/36/CE — Droit d’établissement — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Non-transposition dans le délai prescrit)

11

2009/C 205/19

Affaire C-469/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 2005/36/CE — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Non-transposition dans le délai prescrit)

11

2009/C 205/20

Affaire C-490/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 2005/68/CE — Réassurance — Non-transposition dans le délai prescrit)

11

2009/C 205/21

Affaire C-556/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2005/36/CE — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Défaut de transposition dans le délai prescrit)

12

2009/C 205/22

Affaire C-557/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2005/35/CE — Pollution causée par les navires et introduction de sanctions en cas d’infractions — Défaut de transposition)

12

2009/C 205/23

Affaire C-567/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 2 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Directive 2005/36/CE — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Non-transposition dans le délai prescrit)

13

2009/C 205/24

Affaires jointes C-439/07 et C-499/07: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2009 (demandes de décision préjudicielle du Hof van beroep te Brussel et du Rechtbank van eerste aanleg te Brugge — Belgique) — Belgische Staat/KBC Bank SA (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Articles 43 CE et 56 CE — Directive 90/435/CEE — Article 4, paragraphe 1 — Réglementation nationale visant à supprimer la double imposition des bénéfices distribués — Déduction du montant des dividendes perçus de la base imposable de la société mère uniquement dans la mesure où celle-ci a réalisé des bénéfices imposables)

13

2009/C 205/25

Affaire C-146/08 P: Ordonnance de la Cour du 26 mars 2009 — Efkon AG/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Directive 2004/52/CE — Interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté — Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)

14

2009/C 205/26

Affaire C-159/08 P: Ordonnance de la Cour du 25 mars 2009 — Isabella Scippacercola, Ioannis Terezakis/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Abus de position dominante — Redevances prétendument excessives appliquées par l’exploitant de l’aéroport international d’Athènes — Rejet de la plainte — Défaut d’intérêt communautaire)

15

2009/C 205/27

Affaire C-166/08: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 19 mai 2009 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Büdingen — Allemagne) — procédure pénale contre Guido Weber (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Directive 89/397/CEE — Contrôle officiel des denrées alimentaires — Droit des assujettis de bénéficier d’une contre-expertise — Notion d’assujetti)

15

2009/C 205/28

Affaire C-355/08 P: Ordonnance de la Cour du 5 mai 2009 — WWF-UK/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes [Pourvoi — Règlement (CE) no 2371/2002 — Consultation des conseils consultatifs régionaux au sujet des mesures régissant l’accès aux zones et aux ressources ainsi que l’exercice durable des activités de pêche — Règlement (CE) no 41/2007 — Fixation des totaux admissibles des captures pour 2007 pour la pêche du cabillaud — Membres d’un conseil consultatif régional ayant émis un avis minoritaire divergent dans le rapport dudit conseil sur ces totaux admissibles des captures — Recours en annulation contre le règlement no 41/2007 introduit par un tel membre — Irrecevabilité — Pourvoi manifestement non fondé]

16

2009/C 205/29

Affaire C-372/08 P: Ordonnance de la Cour du 5 mai 2009 — Atlantic Dawn Ltd, Antarctic Fishing Co. Ltd, Atlantean Ltd, Killybegs Fishing Enterprises Ltd, Doyle Fishing Co. Ltd, Western Seaboard Fishing Co. Ltd, O'Shea Fishing Co. Ltd, Aine Fishing Co. Ltd, Brendelen Ltd, Cavankee Fishing Co. Ltd, Ocean Trawlers Ltd, Eileen Oglesby, Noel McGing, Mullglen Ltd, Bradan Fishing Co. Ltd, Larry Murphy, Pauric Conneely, Thomas Flaherty, Carmarose Trawling Co. Ltd, Colmcille Fishing Ltd/Commission des Communautés européennes, Royaume d'Espagne [Pourvoi — Règlement (CE) no 147/2007 — Réduction des quotas de maquereau attribués à l’Irlande pour les années 2007 à 2012 — Recours en annulation contre le règlement no 147/2007 introduit par un groupe de pêcheurs irlandais composé de 20 licenciés de la flotte pélagique d’eau de mer réfrigérée sur 23 — Irrecevabilité — Pourvoi manifestement non fondé]

16

2009/C 205/30

Affaire C-387/08 P: Ordonnance de la Cour du 3 avril 2009 — VDH Projektentwicklung GmbH, Edeka Handelsgesellschaft Rhein-Ruhr mbH/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en carence — Directive 89/665/CEE — Absence de mise en œuvre par la Commission du mécanisme correcteur prévu à l’article 3, paragraphe 2 — Personnes physiques et morales — Affectation directe — Irrecevabilité)

17

2009/C 205/31

Affaire C-519/08: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 24 avril 2009 (demande de décision préjudicielle du Monomeles Protodikeio Athinon — Grèce) — Archontia Koukou/Elliniko Dimosio (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Clauses 5 et 8 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée — Contrats de travail à durée déterminée dans le secteur public — Contrats successifs — Régression du niveau général de protection des travailleurs — Mesures visant à prévenir les abus — Sanctions — Interdiction absolue de transformation des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée dans le secteur public — Conséquences d’une transposition incorrecte d’une directive — Interprétation conforme)

17

2009/C 205/32

Affaire C-349/08 P: Pourvoi formé le 1er août 2008 par M. Hans Kronberger contre l’arrêt rendu le 21 mai 2008 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l’affaire T-C-349/08 P, Hans Kronberger/Parlement

19

2009/C 205/33

Affaire C-201/09 P: Pourvoi formé le 8 juin 2009 par ArcelorMittal Luxembourg SA contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance (septième chambre) rendu le 31 mars 2009 dans l’affaire T-405/06, ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission

19

2009/C 205/34

Affaire C-205/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Szombathelyi Városi Bíróság (Hongrie) le 8 juin 2009 — Procédure pénale contre Emil Eredics e.a.

20

2009/C 205/35

Affaire C-207/09: Recours introduit le 9 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/République slovaque

20

2009/C 205/36

Affaire C-210/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour administrative d'appel de Nantes (France) le 10 juin 2009 — Scott SA, Kimberly Clark SNC, actuellement Kimberly Clark SAS/Ville d'Orléans

21

2009/C 205/37

Affaire C-213/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 15 juin 2009 — Barsoum Chabo contre Hauptzollamt Hamburg-Hafen

21

2009/C 205/38

Affaire C-216/09 P: Pourvoi formé le 15 juin 2009 par la Commission des Communautés européennes contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance (septième chambre) rendu le 31 mars 2009 dans l’affaire T-405/06, ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission

22

2009/C 205/39

Affaire C-217/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale del Piemonte le 15 juin 2009 — Maurizio Polisseni/A.S.L n 14 V.C.O. Omegna

22

2009/C 205/40

Affaire C-219/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Milano (Italie) le 16 juin 2009 — Vitra Patente AG/High Tech Srl

23

2009/C 205/41

Affaire C-221/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Prim’Awla tal-Qorti Civili (Malte) le 17 juin 2009 — AJD Tuna Ltd/Direttur tal-Agricoltura u s-Sajd et Avukat Generali

23

2009/C 205/42

Affaire C-224/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bolzano (Italie) le 19 juin 2009 — procédure pénale contre Martha Nussbaumer

25

2009/C 205/43

Affaire C-225/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Giudice di pace di Cortona (Italie) le 19 juin 2009 — Joanna Edyta Jakubowska/Alessandro Maneggia

25

2009/C 205/44

Affaire C-227/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale ordinario di Torino (Italie) le 22 juin 2009 — Antonino Accardo e.a./Comune di Torino

26

2009/C 205/45

Affaire C-234/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vestre Landsret (Danemark) le 26 juin 2009 — Skatteministeriet/DSV Road A/S

27

2009/C 205/46

Affaire C-235/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 29 juin 2009 — DHL Express France SAS/Chronopost SA

27

2009/C 205/47

Affaire C-236/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 29 juin 2009 — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres

28

2009/C 205/48

Affaire C-241/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 3 juillet 2009 — Fluxys SA/Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg)

28

2009/C 205/49

Affaire C-252/09: Recours introduit le 7 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

28

2009/C 205/50

Affaire C-254/09 P: Pourvoi formé le 9 juillet 2009 par Calvin Klein Trademark Trust contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (sixième chambre) le 7 mai 2009 dans l’affaire T-185/07 — Calvin Klein Trademark Trust/OHMI et Zafra Marroquineros, S.L.

29

2009/C 205/51

Affaire C-255/09: Recours introduit le 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

29

2009/C 205/52

Affaire C-426/08: Ordonnance du président de la Cour du 2 avril 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Chypre

30

2009/C 205/53

Affaire C-576/08 P: Ordonnance du président de la Cour du 3 juin 2009 — People's Mojahedin Organization of Iran/Conseil de l'Union européenne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Commission des Communautés européennes, Royaume des Pays-Bas

30

 

Tribunal de première instance

2009/C 205/54

Affaire T-348/05 INTP: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil («Procédure — Interprétation d’arrêt»)

31

2009/C 205/55

Affaire T-373/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juillet 2009 — Italie/Commission [«FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Tabac brut — Obligation de motivation — Article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1258/1999»]

31

2009/C 205/56

Affaire T-450/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — Peugeot et Peugeot Nederland/Commission («Concurrence — Ententes — Distribution de véhicules automobiles — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Limitation des exportations parallèles à partir des Pays-Bas — Système de rémunération des concessionnaires et pressions — Accord ayant un objet anticoncurrentiel — Amendes — Gravité et durée de l’infraction»)

32

2009/C 205/57

Affaire T-33/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Zenab/Commission [«Soutien financier communautaire — Programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus) — Appel à propositions — Rejet de la proposition — Prétendue délégation illégale de compétences dévolues à la Commission — Erreurs manifestes d’appréciation — Obligation de motivation — Accès aux documents — Recours en annulation et en indemnité»]

32

2009/C 205/58

Affaire T-219/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — DSV Road/Commission [«Union douanière — Importation de disquettes en provenance de Thaïlande — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de remise de droits à l’importation — Article 220, paragraphe 2, sous b), et article 239 du règlement (CE) no 2913/92»]

33

2009/C 205/59

Affaire T-230/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Laboratorios Del Dr. Esteve/OHMI — Ester C (ESTER-E) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ESTER-E — Marque communautaire figurative antérieure ESTEVE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

33

2009/C 205/60

Affaire T-238/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — Ristic e.a./Commission («Police sanitaire — Mesures de sauvegarde — Décision 2007/362/CE — Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Principe de proportionnalité — Principe de protection de la confiance légitime — Devoir de sollicitude — Droit de propriété et droit d’exercer une activité économique»)

33

2009/C 205/61

Affaire T-28/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mars/OHMI — Ludwig Schokolade (Forme d'une barre chocolatée) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une barre chocolatée — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009) — Droit d’être entendu — Articles 73 et 74 du règlement no 40/94 (devenus articles 75 et 76 du règlement no 207/2009»]

34

2009/C 205/62

Affaire T-71/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Promat/OHMI — Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. — Marque nationale verbale antérieure PROMINA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Absence de similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009]»]

34

2009/C 205/63

Affaire T-182/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Commission/Atlantic Energy («Clause compromissoire — Contrat de concours financier conclu dans le cadre d’un programme spécifique dans le domaine de l’énergie non nucléaire — Non-respect du contrat — Remboursement de sommes avancées — Compensation légale — Procédure par défaut»)

35

2009/C 205/64

Affaire T-225/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (ALASKA) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative ALASKA — Motif absolu de refus — Absence de caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»]

35

2009/C 205/65

Affaire T-226/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (Alaska) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Alaska — Motif absolu de refus — Absence de caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»]

36

2009/C 205/66

Affaire T-240/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Procter & Gamble/OHMI — Laboratorios Alcala Farma (oli) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative oli — Marques communautaires verbales antérieures OLAY — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

36

2009/C 205/67

Affaires jointes T-246/08 et T-332/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — Melli Bank/Conseil [«Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Recours en annulation — Contrôle juridictionnel — Proportionnalité — Égalité de traitement — Obligation de motivation — Exception d’illégalité — Article 7, paragraphe 2, sous d), du règlement (CE) no 423/2007»]

37

2009/C 205/68

Affaire T-257/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — Biotronik/OHMI (BioMonitor) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale BioMonitor — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»]

37

2009/C 205/69

Affaire T-464/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 — Impala/Commission («Concurrence — Concentration — Entreprise commune Sony BMG — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)

37

2009/C 205/70

Affaire T-114/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2009 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité — Tardiveté — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

38

2009/C 205/71

Affaire T-285/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 — Securvita/OHMI (Natur-Aktien-Index) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Natur-Aktien-Index — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Demande de réformation — Irrecevabilité manifeste»]

38

2009/C 205/72

Affaire T-246/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Insula/Commission («Référé — Notes de débit — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité»)

39

2009/C 205/73

Affaire T-219/09: Recours introduit le 19 mai 2009 — Balfe e.a./Parlement

39

2009/C 205/74

Affaire T-224/09: Recours introduit le 5 juin 2009 — CEVA/Commission

40

2009/C 205/75

Affaire T-233/09: Recours introduit le 12 juin 2009 — Access Info Europe/Conseil de l'Union européenne

40

2009/C 205/76

Affaire T-241/09: Recours introduit le 16 juin 2009 — Nikolaou/Cour des comptes

41

2009/C 205/77

Affaire T-242/09: Recours introduit le 24 juin 2009 — Ralf Schräder/OCVV — Hansson (Lemon Symphony)

42

2009/C 205/78

Affaire T-243/09: Recours introduit le 18 juin 2009 — Fedecom/Commission

43

2009/C 205/79

Affaire T-247/09: Recours introduit le 16 juin 2009 — Evropaïki Dynamiki/Commission

43

2009/C 205/80

Affaire T-253/09: Recours introduit le 26 juin 2009 — Wilo/OHMI (forme d’un boîtier de moteur)

44

2009/C 205/81

Affaire T-254/09: Recours introduit le 26 juin 2009 — Wilo/OHMI (représentation d’un carter vert)

44

2009/C 205/82

Affaire T-258/09: Recours introduit le 6 juillet 2009 — i-content Ltd/OHMI

45

2009/C 205/83

Affaire T-262/09: Recours introduit le 6 juillet 2009 — Defense Technology/OHMI — DEF-TEC Defense Technology (FIRT DEFENSE AEROSOL PEPPER PROJECTOR)

45

2009/C 205/84

Affaire T-263/09: Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)

46

2009/C 205/85

Affaire T-265/09: Recours introduit le 10 juillet 2009 — Serrano Aranda/OHMI — Burg Groep (LE LANCIER)

46

2009/C 205/86

Affaire T-467/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Du Pont de Nemours (France) e.a./Commission

47

2009/C 205/87

Affaire T-487/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Imperial Chemical Industries/OHMI (FACTORY FINISH)

47

 

Tribunal de la fonction publique

2009/C 205/88

Affaire F-48/09: Recours introduit le 11 mai 2009 — Schopphoven/Commission

48

2009/C 205/89

Affaire F-51/09: Recours introduit le 19 mai 2009 — Petrilli/Commission

48

2009/C 205/90

Affaire F-56/09: Recours introduit le 4 juin 2009 — Marcuccio/Commission

48

2009/C 205/91

Affaire F-59/09: Recours introduit le 13 juin 2009 — De Nicola/BEI

49

2009/C 205/92

Affaire F-60/09: Recours introduit le 24 juin 2009 — Birkhoff/Commission

50

2009/C 205/93

Affaire F-63/09: Recours introduit le 26 juin 2009 — Donati/BCE

50

2009/C 205/94

Affaire F-66/09: Recours introduit le 9 juillet 2009 — Saracco/BCE

51


 

Rectificatifs

2009/C 205/95

Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire T-159/09 (JO C 153 du 4.7.2009, p. 44)

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