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Document 52008AE0275
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the contained use of genetically modified micro-organisms (Recast) COM(2007) 736 final — 2007/0259 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte) COM(2007) 736 final — 2007/0259 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte) COM(2007) 736 final — 2007/0259 (COD)
JO C 162 du 25.6.2008, p. 85–85
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
25.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 162/85 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés» (Refonte)
COM(2007) 736 final — 2007/0259 (COD)
(2008/C 162/18)
Le 10 janvier 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés» (Refonte)
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s'étant déjà exprimé sur le sujet dans ses avis CESE 1235/1988, adopté le 24 novembre 1988 (1), et CESE 887/1996, adopté le 10 juillet 1996 (2), le Comité, lors de sa 442e session plénière des 13 et 14 février 2008 (séance du 13 février 2008), a décidé par 133 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 13 février 2008.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS
(1) Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés — COM(1988) 160 final (iJO C 23 of 30.1.1989, p. 45).
(2) Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés — COM(1995) 640 final (JO C 295 of 7.10.1996, p. 52).