ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 340

Édition de langue française

Législation

48e année
23 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 2114/2005 du Conseil du 13 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

1

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Règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

3

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Règlement (CE) no 2116/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits «DRAM» (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée

7

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Règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

17

Règlement (CE) no 2118/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

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Règlement (CE) no 2119/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

20

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Règlement (CE) no 2120/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 638/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

22

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Règlement (CE) no 2121/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’application

24

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Règlement (CE) no 2122/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les agrumes à Chypre conformément au règlement (CE) no 634/2004

25

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Règlement (CE) no 2123/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes

27

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Règlement (CE) no 2124/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 établissant des dérogations au règlement (CE) no 800/1999 pour des produits exportés à destination de pays tiers autres que la Roumanie sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

29

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Règlement (CE) no 2125/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 déterminant des mesures transitoires du fait de l’adoption d’un régime d’échange amélioré concernant l’exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la Roumanie

31

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Règlement (CE) no 2126/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 350/93 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

33

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Règlement (CE) no 2127/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

35

Règlement (CE) no 2128/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

37

Règlement (CE) no 2129/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

39

Règlement (CE) no 2130/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 décembre 2005

43

Règlement (CE) no 2131/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

45

Règlement (CE) no 2132/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

Règlement (CE) no 2133/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

50

Règlement (CE) no 2134/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

51

Règlement (CE) no 2135/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

54

Règlement (CE) no 2136/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

56

Règlement (CE) no 2137/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

57

Règlement (CE) no 2138/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

58

Règlement (CE) no 2139/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

59

Règlement (CE) no 2140/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

60

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 13 décembre 2005 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

61

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

62

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Décision du Conseil du 21 décembre 2005 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/848/CE

64

Commission

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Décision de la Commission du 21 décembre 2005 dispensant la Finlande et la Suède de l’obligation d’appliquer la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne [notifiée sous le numéro C(2005) 5469]

67

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Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2005) 5506]  ( 1 )

68

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Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 5563]  ( 1 )

70

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Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des EST des États membres pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 5564]

73

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Décision de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant la décision 2005/237/CE en ce qui concerne l’aide financière accordée par la Communauté au titre de 2005 pour le fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2005) 5617]

78

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/936/PESC du Conseil du 21 décembre 2005 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2005/847/PESC

80

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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