ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 366

Édition de langue française

Législation

57e année
20 décembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

1

*

Règlement (UE) no 1368/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) no 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 ( 1 )

15

*

Règlement d'exécution (UE) no 1369/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Garda (AOP)]

17

*

Règlement délégué (UE) no 1370/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Finlande

18

*

Règlement délégué (UE) no 1371/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) no 1031/2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

20

Règlement d'exécution (UE) no 1372/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

Règlement d'exécution (UE) no 1373/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

34

*

Règlement (EU) no 1374/2014 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50)

36

*

Règlement (UE) no 1375/2014 de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1071/2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (BCE/2014/51)

77

*

Règlement (UE) no 1376/2014 de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (BCE/2014/52)

79

DIRECTIVES

*

Directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ( 1 )

81

*

Directive d'exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions ( 1 )

83

DÉCISIONS

2014/938/UE

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2014 concernant la mesure SA.35668 (13/C) (ex 13/NN) (ex 12/CP) mise en œuvre par le Danemark et par la Suède en faveur de Scandinavian Airlines [notifiée sous le numéro C(2014) 4532]  ( 1 )

88

2014/939/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2014/833/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 9741]  ( 1 )

104

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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