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Document 62016TN0651

Affaire T-651/16: Recours introduit le 14 septembre 2016 — Crocs/EUIPO — Gifi Diffusion (Footwear)

JO C 410 du 7.11.2016, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 410/23


Recours introduit le 14 septembre 2016 — Crocs/EUIPO — Gifi Diffusion (Footwear)

(Affaire T-651/16)

(2016/C 410/33)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Crocs (Niwot, Colorado, États-Unis)) (représentants: J. Guise, D. Knight, L. Cassidy, H. Seymour, Solicitors, M. Berger, N. Hadjadj Cazier, H. Haouideg, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Gifi Diffusion (Villeneuve-sur-Lot, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux: Dessin communautaire «Footwear» — Dessin communautaire no 257 001-0001

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2016 dans l’affaire R 853/2014-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et constater que les diffusions sur internet ne constituent pas une divulgation préalable au sens de l’article 7 du règlement no 6/2002; confirmer le dessin ou modèle communautaire enregistré contesté et rejeter la demande d’annulation;

statuer sur les dépens en sa faveur.

Moyens invoqués

Violation de l’article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002;

Violation de l’article 7 du règlement no 6/2002.


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