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Document 62011TN0624
Case T-624/11: Action brought on 30 November 2011 — Yueqing Onesto Electric v OHIM — Ensto (ONESTO)
Affaire T-624/11: Recours introduit le 30 novembre 2011 — Yueqing Onesto Electric/OHMI — Ensto (ONESTO)
Affaire T-624/11: Recours introduit le 30 novembre 2011 — Yueqing Onesto Electric/OHMI — Ensto (ONESTO)
JO C 32 du 4.2.2012, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/38 |
Recours introduit le 30 novembre 2011 — Yueqing Onesto Electric/OHMI — Ensto (ONESTO)
(Affaire T-624/11)
2012/C 32/76
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Yueqing Onesto Electric Co. Ltd (Zhejiang, Chine) (représentant: B. Piepenbrink, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ensto Oy (Porvoo, Finlande)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 20 septembre 2011 dans l’affaire R 2535/2010-2; et |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative «ONESTO», pour des produits de classe 9 — demande de marque communautaire no W00909305
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque figurative «ENSTO», enregistrée comme marque communautaire sous le no 1980242, pour des produits des classes 7, 9 et 11; la marque verbale «ENSTO», enregistrée comme marque communautaire sous le no 40600, pour des produits des classes 7, 9 11 et 16; la marque verbale «ENSTO», enregistrée comme marque finlandaise sous le no 218071, pour des produits des classes 7, 9 et 11
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire
Moyens invoqués: violation du l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil 207/2009, la chambre de recours ayant jugé à tort qu’il existe un risque de confusion entre la marque antérieure et la marque communautaire demandée.