Recours introduit le 27 décembre 2010 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)

(Affaire T-592/10)

2011/C 80/37

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. E. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Technisynthese SARL (Saint Pierre Montlimart, France)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «BTS» pour des produits des classes 14, 18, 25 et 28.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Technisynthese SARL

Marque ou signe invoqué: Marques figuratives nationales et communautaires contenant l’élément verbal «TBS» pour des produits des classes 18 et 25.

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et accueil de l’opposition.

Moyens invoqués: absence de preuve du caractère renommé et de l’usage des marques antérieures et infraction à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu’il n’y aurait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

(1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).