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Document 62010TN0592
Case T-592/10: Action brought on 27 December 2010 — El Corte Inglés v OHIM — Technisynthese (BTS)
Affaire T-592/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)
Affaire T-592/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)
JO C 80 du 12.3.2011, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 80/19 |
Recours introduit le 27 décembre 2010 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)
(Affaire T-592/10)
2011/C 80/37
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. E. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Technisynthese SARL (Saint Pierre Montlimart, France)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler l’intégralité de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 septembre 2010 dans l’affaire R 1380/2009-1; et |
— |
condamner la partie défenderesse et les éventuelles parties intervenantes aux dépens exposés par la partie requérante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BTS» pour des produits des classes 14, 18, 25 et 28.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Technisynthese SARL
Marque ou signe invoqué: Marques figuratives nationales et communautaires contenant l’élément verbal «TBS» pour des produits des classes 18 et 25.
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et accueil de l’opposition.
Moyens invoqués: absence de preuve du caractère renommé et de l’usage des marques antérieures et infraction à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu’il n’y aurait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).