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Document 62009TN0192

    Affaire T-192/09: Recours introduit le 14 mai 2009 — Amen Corner/OHMI — Comercio Electrónico Ojal (SEVE TROPHY)

    JO C 167 du 18.7.2009, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.7.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 167/18


    Recours introduit le 14 mai 2009 — Amen Corner/OHMI — Comercio Electrónico Ojal (SEVE TROPHY)

    (Affaire T-192/09)

    2009/C 167/35

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: Amen Corner (Madrid, Espagne) (représentants: J. Calderón Chavero, avocat, T. Villate Consonni, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Comercio Electrónico Ojal (Madrid, Espagne)

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision de la chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2009 dans l’affaire R-462/2008-2 en ce qu’elle concerne les produits de la classe 9;

    rejeter, sur le fondement de l’annulation précitée, l’enregistrement de marque 4 617 213 dans sa totalité;

    condamner l’OHMI et les parties aux dépens de la présente affaire.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Comercio Electrónico Ojal S.L.

    Marque communautaire concernée: marque figurative, comportant l’élément verbal «SEVE TROPHY» (demande d’enregistrement no4 617 213), pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 18, 25, 28, 35 et 41.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques figuratives communautaires «SEVE TROPHY» et «SEVE BALLESTEROS TROPHY» (no1 541 226, no1 980 341, no2 068 682 et no3 846 235), pour des produits et services des classes 3, 14, 25, 28, 35 et 41.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1) [remplacé par le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1] et accueil partiel de l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même texte.

    Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours.

    Moyens invoqués: application incorrecte de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94.


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