EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62009FN0027

Affaire F-27/09: Recours introduit le 27 mars 2009 — Ingo Hanschmann/Europol

JO C 167 du 18.7.2009, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/25


Recours introduit le 27 mars 2009 — Ingo Hanschmann/Europol

(Affaire F-27/09)

2009/C 167/46

Langue de procédure: le néerlandais

Parties

Partie requérante: Ingo Hanschmann (La Haye, Pays Bas) (représentant: P. de Casparis, avocat)

Partie défenderesse: Office européen de police (Europol)

Objet et description du litige

L'annulation de la décision du 12 juin 2008 informant le requérant de l’impossibilité de lui offrir un emploi permanent, ainsi que de la décision du 7 janvier 2009 rejetant la réclamation introduite contre la première décision.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du 12 juin 2008 par laquelle le défendeur a indiqué au requérant ne pas pouvoir lui proposer un engagement permanent ainsi que la décision rendue sur réclamation le 7 janvier 2009 disant non fondés les griefs que le requérant a émis contre la décision du 12 juin 2008;

condamner Europol aux dépens.


Top