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Document 62008TN0257
Case T-257/08: Action brought on 30 June 2008 — Biotronik v OHIM (BioMonitor)
Affaire T-257/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Biotronik/OHMI (Biomonitor)
Affaire T-257/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Biotronik/OHMI (Biomonitor)
JO C 223 du 30.8.2008, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 223/53 |
Recours introduit le 30 juin 2008 — Biotronik/OHMI (Biomonitor)
(Affaire T-257/08)
(2008/C 223/94)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Biotronik Meß- und Therapiegeräte GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: U. Sander et T. Böhm, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision rendue le 24 avril 2008 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 466/2007-4; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Biomonitor» pour des produits et services des classes 9, 10 et 38, étant précisé que la liste des produits a ultérieurement été limitée à des produits de la classe 10 (demande de marque no 4 556 023)
Décision de l'examinateur: la demande de marque est rejetée
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné que la marque demandée n'est ni dépourvue de caractère distinctif, ni constitutive d'une indication descriptive.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).