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Document C:2008:223:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 223, 30 août 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 223

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
30 août 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice

2008/C 223/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 209 du 15.8.2008

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2008/C 223/02

Affaire C-51/05 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Cantina sociale di Dolianova Soc. coop. arl, Cantina Trexenta Soc. coop. arl, Cantina sociale Marmilla — Unione viticoltori associati Soc. coop. arl, Cantina sociale S. Maria La Palma Soc. coop. arl, Cantina sociale del Vermentino Soc. coop. arl Monti-Sassari (Pourvoi — Organisation commune du marché viticole — Aides à la distillation — Recours en indemnité — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Délai de prescription — Point de départ)

2

2008/C 223/03

Affaire C-371/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 92/50/CEE — Articles 11 et 15, paragraphe 2 — Marchés publics de services — Attribution des services informatiques de la commune de Mantoue (Italie) — Attribution directe sans publication préalable d'un avis de marché)

3

2008/C 223/04

Affaire C-389/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Articles 43 CE et 49 CE — Liberté d'établissement et libre prestation des services — Police sanitaire — Centre d'insémination artificielle des bovins — Réglementation nationale conférant à des centres agréés le droit exclusif de fournir le service d'insémination artificielle des bovins sur un territoire donné et subordonnant la délivrance des licences d'inséminateur à la conclusion d'une convention avec l'un de ces centres)

3

2008/C 223/05

Affaire C-132/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Article 10 CE — Sixième Directive TVA — Obligations en régime intérieur — Contrôle des opérations imposables — Amnistie)

4

2008/C 223/06

Affaire C-206/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Groningen — Pays-Bas) — Essent Netwerk Noord BV, Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV, Aluminium Delfzijl BV/Aluminium Delfzijl BV, Staat der Nederlanden, Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV, Saranne BV (Marché intérieur de l'électricité — Réglementation nationale permettant la perception d'un supplément sur le prix du transport de l'électricité au profit d'une société désignée par la loi tenue du paiement des coûts échoués — Taxes d'effet équivalant à des droits de douane — Impositions intérieures discriminatoires — Aides accordées par les États membres)

4

2008/C 223/07

Affaire C-207/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Finanzsenat Salzburg — Aigen — Autriche) — Schwaninger Martin, Viehhandel — Viehexport/Zollamt Salzburg, Erstattungen (Règlement (CE) no 615/98 — Restitutions à l'exportation — Bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport — Directive 91/628/CEE — Applicabilité des règles relatives à la protection des animaux en cours de transport — Règles relatives aux durées de voyage et de repos ainsi qu'au transport maritime des bovins à destination d'un point situé en dehors de la Communauté — Alimentation et abreuvement des animaux au cours du voyage)

5

2008/C 223/08

Affaire C-303/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Employment Tribunal — Royaume-Uni) — S. Coleman/Attridge Law, Steve Law (Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail — Articles 1er, 2, paragraphes 1, 2, sous a), et 3, ainsi que 3, paragraphe 1, sous c) — Discrimination directe fondée sur le handicap — Harcèlement lié au handicap — Licenciement d'un employé n'ayant pas lui-même un handicap, mais dont l'enfant est handicapé — Inclusion — Charge de la preuve)

6

2008/C 223/09

Affaire C-347/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — ASM Brescia SpA/Comune di Rodengo Saiano (Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE — Concession de service public de distribution du gaz — Directive 2003/55 — Cessation anticipée au terme d'une période de transition — Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique)

7

2008/C 223/10

Affaire C-413/06 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 juillet 2008 — Bertelsmann AG, Sony Corporation of America/Commission des Communautés européennes, Independent Music Publishers and Labels Association (Impala, association internationale), Sony BMG Music Entertainment BV (Pourvoi — Concurrence — Contrôle des opérations de concentration d'entreprises — Entreprise commune Sony BMG — Recours à l'encontre de l'annulation d'une décision de la Commission déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun — Contrôle juridictionnel — Portée — Exigences de preuve — Rôle de la communication des griefs — Renforcement ou création d'une position dominante collective — Motivation des décisions autorisant une opération de concentration — Utilisation d'informations confidentielles)

7

2008/C 223/11

Affaire C-448/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Köln — Allemagne) — cp-Pharma Handels GmbH/Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Validité du règlement (CE) no 1873/2003 — Médicaments vétérinaires — Règlement (CEE) no 2377/90 — Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale — Progestérone — Restriction de l'utilisation — Directive 96/22/CE)

8

2008/C 223/12

Affaire C-484/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Fiscale eenheid Koninklijke Ahold NV/Staatssecretaris van Financiën (Renvoi préjudiciel — Première et sixième directives TVA — Principes de neutralité fiscale et de proportionnalité — Règles concernant l'arrondissement des montants de la TVA — Arrondissement par article vers le bas)

9

2008/C 223/13

Affaire C-488/06 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 — L & D SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Julius Sämann Ltd (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Articles 8, paragraphe 1, sous b), et 73 — Marque figurative «Aire Limpio» — Marques figuratives communautaire, nationales et internationales représentant un sapin avec des dénominations diverses — Opposition du titulaire — Refus partiel d'enregistrement — Déduction du caractère distinctif particulier de la marque antérieure d'éléments de preuve relatifs à une autre marque)

9

2008/C 223/14

Affaire C-500/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Giudice di pace di Genova — Italie) — Corporación Dermoestética SA/To Me Group Advertising Media (Articles 3, paragraphe 1, sous g), CE, 4 CE, 10 CE, 43 CE, 49 CE, 81 CE, 86 CE et 98 CE — Législation nationale interdisant la publicité concernant les traitements médico-chirurgicaux dans le domaine des soins esthétiques)

10

2008/C 223/15

Affaire C-521/06 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 juillet 2008 — Athinaïki Techniki AE/Commission des Communautés européennes, Athens Resort Casino AE Symmetochon (Pourvoi — Aide d'État — Aide accordée par la République hellénique au consortium Hyatt Regency — Plainte — Décision de classer la plainte — Règlement (CE) no 659/1999 — Articles 4, 13 et 20 — Notion d'«acte attaquable» au sens de l'article 230 CE)

10

2008/C 223/16

Affaire C-33/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Dâmbovița — Roumanie) — Ministerul Administrației și Internelor — Direcția Generală de Pașapoarte București/Gheorghe Jipa (Citoyenneté de l'Union — Article 18 CE — Directive 2004/38/CE — Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres)

11

2008/C 223/17

Affaire C-54/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Arbeidshof te Brussel — Belgique) — Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding/Firma Feryn NV (Directive 2000/43/CE — Critères de sélection du personnel discriminatoires — Charge de la preuve — Sanctions)

11

2008/C 223/18

Affaire C-71/07 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 — Franco Campoli/Commission des Communautés européennes, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Fonctionnaires — Rémunération — Pension — Application du coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence — Régime transitoire établi par le règlement modifiant le statut des fonctionnaires — Exception d'illégalité)

12

2008/C 223/19

Affaire C-94/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Arbeitsgericht Bonn — Allemagne) — Andrea Raccanelli/Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV (Article 39 CE — Notion de «travailleur» — Organisation non gouvernementale d'utilité publique — Bourse de doctorant — Contrat d'emploi — Conditions)

12

2008/C 223/20

Affaires jointes C-152/07 à C-154/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 (demandes de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Arcor AG & Co. KG (C-152/07), Communication Services TELE2 GmbH (C-153/07), Firma 01051 Telekom GmbH (C-154/07)/Bundesrepublik Deutschland (Secteur des télécommunications — Réseaux et services — Rééquilibrage tarifaire — Article 4 quater de la directive 90/388/CEE — Article 7, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE — Article 12, paragraphe 7, de la directive 98/61/CE — Autorité réglementaire — Effet direct des directives — Situation triangulaire)

13

2008/C 223/21

Affaire C-173/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Frankfurt am Main — Allemagne) — Emirates Airlines Direktion für Deutschland/Diether Schenkel (Transport aérien — Règlement (CE) no 261/2004 — Indemnisation des passagers en cas d'annulation d'un vol — Champ d'application — Article 3, paragraphe 1, sous a) — Notion de «vol»)

14

2008/C 223/22

Affaire C-207/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Articles 43 CE et 56 CE — Législation nationale soumettant à une autorisation préalable l'acquisition de participations dans des entreprises exerçant des activités réglementées dans le secteur de l'énergie et des actifs nécessaires à l'exercice de ces activités)

14

2008/C 223/23

Affaire C-226/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Flughafen Köln/Bonn GmbH/Hauptzollamt Köln (Directive 2003/96/CE — Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité — Article 14, paragraphe 1, sous a) — Exonération des produits énergétiques utilisés pour produire de l'électricité — Faculté de taxation pour des raisons ayant trait à la protection de l'environnement — Effet direct de l'exonération)

15

2008/C 223/24

Affaire C-307/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Directive 89/48/CEE — Reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans — Non-reconnaissance des diplômes d'accès à la profession de pharmacien en biologie médicale — Non-transposition)

15

2008/C 223/25

Affaire C-311/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche (Manquement d'État — Directive 89/105/CEE — Inclusion des médicaments à usage humain dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie — Article 6, point 1 — Liste des médicaments couverts par le système national d'assurance maladie établissant trois catégories distinctes du point de vue des conditions de remboursement — Délai d'adoption d'une décision relative à une demande d'inscription d'un médicament dans les catégories de cette liste offrant les conditions de remboursement les plus favorables)

16

2008/C 223/26

Affaire C-426/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny w Białymstoku — République de Pologne) — Dariusz Krawczyński/Dyrektor Izby Celnej w Białymstoku (Impositions intérieures — Taxes sur les véhicules automobiles — Droit d'accise — Véhicules d'occasion — Importation)

16

2008/C 223/27

Affaire C-510/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 68/414/CEE — Article 1er, paragraphe 1 — Obligation de maintenir en permanence un niveau minimal de stocks de produits pétroliers — Violation)

17

2008/C 223/28

Affaire C-543/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 2002/73/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Accès à l'emploi — Formation et promotion professionnelles — Conditions de travail — Non-transposition dans le délai prescrit)

18

2008/C 223/29

Affaire C-66/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Stuttgart — Allemagne) — Procédure relative à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à l'encontre de Szymon Kozlowski (Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2002/584/JAI — Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres — Article 4, point 6 — Motif de non-exécution facultative du mandat d'arrêt européen — Interprétation des termes «réside» et «demeure» dans l'État membre d'exécution)

18

2008/C 223/30

Affaire C-195/08 PPU: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas — République de Lituanie) — Procédure engagée par Inga Rinau (Coopération judiciaire en matière civile — Compétence judiciaire et exécution des décisions — Exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale — Règlement (CE) no 2201/2003 — Demande de non-reconnaissance d'une décision de retour d'un enfant illicitement retenu dans un autre État membre — Procédure préjudicielle d'urgence)

19

2008/C 223/31

Affaire C-214/08 P: Pourvoi formé le 22 mai 2008 par Philippe Guigard contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 11 mars 2008 dans l'affaire T-301/05, Guigard/Commission

19

2008/C 223/32

Affaire C-227/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Audiencia Provincial de Salamanca le 26 mai 2008 — EDP Editores, S.L./Eva Martín Martín

20

2008/C 223/33

Affaire C-229/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 28 mai 2008 — Colin Wolf/Stadt Frankfurt am Main

21

2008/C 223/34

Affaire C-231/08 P: Pourvoi formé le 29 mai 2008 par Massimo Giannini contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 12 mars 2008 dans l'affaire T-100/04 (Massimo Giannini/Commission)

22

2008/C 223/35

Affaire C-235/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesgericht Ried im Innkreis (Autriche) le 2 juin 2008 — Procédure pénale contre Roland Langer

23

2008/C 223/36

Affaire C-242/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 4 juin 2008 — Swiss Re Germany Holdings GmbH/Finanzamt München für Körperschaften

23

2008/C 223/37

Affaire C-247/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Köln (Allemagne) le 9 juin 2008 — Gaz de France — Berliner Investissement SA/Bundeszentralamt für Steuern

24

2008/C 223/38

Affaire C-250/08: Recours introduit le 10 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

25

2008/C 223/39

Affaire C-253/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

25

2008/C 223/40

Affaire C-255/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Pays-Bas

26

2008/C 223/41

Affaire C-258/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 18 juin 2008 — Ladbrokes Betting & Gaming Ltd. et Ladbrokes International Ltd/Stichting de Nationale Sporttotalisator

26

2008/C 223/42

Affaire C-268/08 P: Pourvoi formé le 24 juin 2008 par Christos Michail contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (première chambre) rendu le 16 avril 2008 dans l'affaire T-486/04, Michail/Commission

27

2008/C 223/43

Affaire C-271/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

27

2008/C 223/44

Affaire C-275/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

28

2008/C 223/45

Affaire C-277/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Social no 23 de Madrid (Espagne) le 26 juin 2008 — Francisco Vicente Pereda/Madrid Movilidad S.A.

29

2008/C 223/46

Affaire C-278/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 26 juin 2008 — Die BergSpechte Outdoor Reisen und Alpinschule Edi Kolblmüller GmbH/Günter Guni et trekking.at Reisen GmbH

30

2008/C 223/47

Affaire C-279/08 P: Pourvoi formé le 25 juin 2008 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 10 avril 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans l'affaire T-233/04, Royaume des Pays-Bas, soutenu par la République fédérale d'Allemagne/Commission des Communautés européennes

30

2008/C 223/48

Affaire C-280/08 P: Pourvoi introduit le 26 juin 2008 par Deutsche Telekom AG contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) rendu le 10 avril 2008 dans l'affaire T-271/03, Deutsche Telekom contre Commission

31

2008/C 223/49

Affaire C-283/08: Recours introduit le 27 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

32

2008/C 223/50

Affaire C-284/08: Recours introduit le 27 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

32

2008/C 223/51

Affaire C-286/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

33

2008/C 223/52

Affaire C-289/08: Recours introduit le 1er juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

33

2008/C 223/53

Affaire C-293/08: Recours introduit le 2 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande

34

2008/C 223/54

Affaire C-296/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Montpellier (France) le 3 juillet 2008 — Ministère public/Ignacio Pédro Santesteban Goicoechea

34

2008/C 223/55

Affaire C-297/08: Recours introduit le 3 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

35

2008/C 223/56

Affaire C-298/08: Recours introduit le 3 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

35

2008/C 223/57

Affaire C-300/08 P: Pourvoi formé le 7 juillet 2008 par Leche Celta, SL, contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 23 avril 2008 dans l'affaire T-35/07, Leche Celta/OHMI

36

2008/C 223/58

Affaire C-306/08: Recours introduit le 9 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

36

2008/C 223/59

Affaire C-308/08: Recours introduit le 10 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

37

2008/C 223/60

Affaire C-312/08: Recours introduit le 14 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

37

2008/C 223/61

Affaire C-313/08: Recours introduit le 14 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

37

2008/C 223/62

Affaire C-321/08: Recours introduit le 15 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Le Royaume d'Espagne

38

2008/C 223/63

Affaire C-322/08: Recours introduit le 15 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède

38

2008/C 223/64

Affaire C-326/08: Recours introduit le 16 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

38

2008/C 223/65

Affaire C-334/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

39

2008/C 223/66

Affaire C-332/07: Ordonnance du président de la Cour du 30 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof — Autriche) — Josef Holzinger/Bundesministerin für Bildung, Wissenschaft und Kultur

39

 

Tribunal de première instance

2008/C 223/67

Affaires jointes T-433/03, T-434/03, T-367/04 et T-244/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — Gibtelecom/Commission («Concurrence — Télécommunications — Décisions de classement de plaintes fondées sur l'article 86 CE — Absence de prise de position de la Commission sur des plaintes fondées sur l'article 86 CE — Recours en annulation — Recours en carence — Disparition de l'objet du litige en cours d'instance — Non-lieu à statuer»)

40

2008/C 223/68

Affaire T-322/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Espinosa Labella e.a./Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

40

2008/C 223/69

Affaire T-323/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Fresyga/Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

41

2008/C 223/70

Affaire T-345/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Complejo Agrícola/Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

41

2008/C 223/71

Affaire T-358/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 juillet 2008 — Wegenbouwmaatschappij J. Heijmans/Commission («Recours en annulation — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Recours formé par une entreprise mentionnée dans les motifs d'une décision ne lui étant pas adressée — Défaut d'intérêt à agir — Irrecevabilité»)

42

2008/C 223/72

Affaire T-366/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Calebus/Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

42

2008/C 223/73

Affaire T-12/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — Polimeri Europa/Commission («Non-lieu à statuer»)

43

2008/C 223/74

Affaire T-30/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 juin 2008 — Denka International/Commission («Recours en annulation — Directive 2006/92/CE — Teneurs maximales applicables aux résidus de dichlorvos — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité»)

43

2008/C 223/75

Affaires jointes T-354/07 à T-356/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — Pfizer/OHMI — Isdin (FOTOPROTECTOR ISDIN) («Marque communautaire — Demande en nullité — Déchéance — Non-lieu à statuer»)

43

2008/C 223/76

Affaire T-451/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 juillet 2008 — WellBiz/OHMI — Wild (WELLBIZ) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer»)

44

2008/C 223/77

Affaire T-9/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Volkswagen/OHMI (Silhouette d'une voiture avec ses phares) («Marque communautaire — Renonciation à l'enregistrement national — Non-lieu à statuer»)

44

2008/C 223/78

Affaire T-208/08: Recours introduit le 4 juin 2008 — Gosselin World Wide Moving/Commission

45

2008/C 223/79

Affaire T-221/08: Recours introduit le 6 juin 2008 — Strack/Commission

45

2008/C 223/80

Affaire T-222/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Sanatur/OHMI — Sektkellerei Schloss Wachenheim (life light)

46

2008/C 223/81

Affaire T-223/08: Recours introduit le 12 juin 2008 — Iranian Tobacco/OHMI — AD Bulgartabac (Bahman)

46

2008/C 223/82

Affaire T-225/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (ALASKA)

47

2008/C 223/83

Affaire T-226/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (Alaska)

47

2008/C 223/84

Affaire T-230/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)

48

2008/C 223/85

Affaire T-231/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts Ltd/OHMI

49

2008/C 223/86

Affaire T-233/08: Recours introduit le 16 juin 2008 — MPDV Mikrolab/OHMI

49

2008/C 223/87

Affaire T-236/08: Recours introduit le 16 juin 2008 — HPA/Commission

49

2008/C 223/88

Affaire T-238/08: Recours introduit le 19 juin 2008 — Commission/Commune de Valbonne

50

2008/C 223/89

Affaire T-244/08: Recours introduit le 23 juin 2008 — Konsum Nord/Commission

51

2008/C 223/90

Affaire T-245/08: Recours introduit le 20 juin 2008 — Iranian Tobacco Company/OHMI — AD Bulgartabac (TIR 20 FILTER CIGARETTES)

51

2008/C 223/91

Affaire T-248/08 P: Pourvoi formé le 23 juin 2008 par Frantisek Doktor contre l'arrêt rendu le 16 avril 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-73/07, Doktor/Conseil

52

2008/C 223/92

Affaire T-251/08: Recours introduit le 26 juin 2008 — Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)

52

2008/C 223/93

Affaire T-254/08: Recours introduit le 26 juin 2008 — Associazione Giullemanidallajuve/Commission

53

2008/C 223/94

Affaire T-257/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Biotronik/OHMI (Biomonitor)

53

2008/C 223/95

Affaire T-258/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Rath/OHMI — Portela & Ca. (DIACOR)

54

2008/C 223/96

Affaire T-260/08: Recours introduit le 3 juillet 2008 — Indo Internacional/OHMI — Visual (VISUAL MAP)

54

2008/C 223/97

Affaire T-262/08: Recours introduit le 8 juillet 2008 — Canon Communcations LLC/OHMI — Messe Düsseldorf (MEDTEC)

55

2008/C 223/98

Affaire T-263/08: Recours introduit le 7 juillet 2008 — Becker Flugfunkwerk/OHMI

55

2008/C 223/99

Affaire T-265/08: Recours introduit le 4 juillet 2008 — Allemagne/Commission

56

2008/C 223/00

Affaire T-274/08: Recours introduit le 11 juillet 2008 — République italienne/Commission des Communautés européennes

57

2008/C 223/01

Affaire T-275/08: Recours introduit le 11 juillet 2008 — Italie/Commission

57

2008/C 223/02

Affaire T-492/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juillet 2008 — Jungbunzlauer e.a./Commission

58

2008/C 223/03

Affaire T-67/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juillet 2008 — Elini/OHMI — Rolex (Elini)

58

2008/C 223/04

Affaire T-237/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — CityLine Hungary/Commission

58

2008/C 223/05

Affaire T-87/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission

58

2008/C 223/06

Affaire T-88/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission

58

2008/C 223/07

Affaire T-91/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission

58

2008/C 223/08

Affaire T-92/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission

59

2008/C 223/09

Affaire T-93/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission

59

2008/C 223/10

Affaire T-119/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission

59

2008/C 223/11

Affaire T-122/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission

59

 

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 223/12

Affaire F-60/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Vande Velde/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Réclamation tardive — Recours manifestement irrecevable)

60

2008/C 223/13

Affaire F-63/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Arana de la Cal/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Réclamation tardive — Recours manifestement irrecevable)

60

2008/C 223/14

Affaire F-123/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 5 juin 2008 — Timmer/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Délai de réclamation — Fait nouveau — Irrecevabilité)

61

2008/C 223/15

Affaire F-78/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 avril 2008 — Boudova e.a./Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Agents auxiliaires nommés fonctionnaires — Concours publiés avant l'entrée en vigueur du nouveau statut — Acte faisant grief — Recevabilité du recours)

61

2008/C 223/16

Affaire F-108/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal de première instance — Exposé sommaire des moyens dans la requête — Absence de réclamation préalable — Irrecevabilité manifeste)

61

2008/C 223/17

Affaire F-136/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Réclamation préalable — Défaut — Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité manifeste)

62

2008/C 223/18

Affaire F-54/08: Recours introduit le 29 mai 2008 — Bernard/Europol

62

2008/C 223/19

Affaire F-59/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Klug/Agence européenne des médicaments

62

2008/C 223/20

Affaire F-60/08: Recours introduit le 25 juin 2008 — Z/Commission

63

2008/C 223/21

Affaire F-62/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 13 février 2008 — Ghem/Commission

63

2008/C 223/22

Affaire F-64/07: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 2 avril 2008 — S/Parlement

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2008/C 223/23

Affaire F-68/07: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 6 mars 2008 — Gering/Europol

63


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