25.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/72

1.

2.

3.

4.

1.1

Le présent avis est consacré à la thématique de la politique énergétique et du changement climatique. Il traite la question de savoir dans quelle mesure une réduction notable de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre présente des avantages ou des inconvénients pour la compétitivité de l'UE et examine à cet égard avant tout les aspects économiques.

1.2

Compte tenu des interdépendances entre la compétitivité, les performances économiques, les emplois et le bien-être social des citoyens, la question revêt également une grande importance pour l'avenir social de l'Europe.

1.3

Le Comité arrive à la conclusion que les défis à relever dans ce contexte offrent une chance de déclencher en Europe une vague d'innovation et d'investissement et de renforcer ainsi l'économie et la compétitivité (globale) de l'industrie européenne. Si l'on y parvient, alors les avantages l'emporteront, également pour ce qui est de la situation de l'emploi et du renforcement du modèle social européen.

1.4

La condition essentielle au succès de cette entreprise est que dans le cadre de la politique énergétique, économique et de recherche, les bonnes mesures soient prises, les bons principes appliqués et les réglementations excessives évitées. Dans le cas contraire, il est à craindre que les inconvénients ne l'emportent — consommation trop grande d'énergie trop chère, baisse de compétitivité de l'économie, délocalisations, mise en péril du modèle social européen — et n'engendrent des situations de crise. Une énergie à un prix raisonnable est l'élément vital auquel des sociétés industrielles et de services modernes, fortes de tous leurs acquis sociaux et culturels, ne sauraient renoncer. Dès lors, les coûts de l'énergie ne doivent pas être augmentés par des mesures étatiques supplémentaires allant au-delà de ce que nécessitent la protection du climat et la diminution des ressources.

1.5

Par conséquent, en matière de politique énergétique et climatique, le mot d'ordre des objectifs et instruments doit toujours être la meilleure rentabilité possible; ce n'est que de cette manière que les coûts économiques et la charge sociale qui pèse sur les citoyens seront minimisés En ce qui concerne la protection du climat, ce sont les coûts d'évitement d'un volume donné de gaz à effet de serre (par exemple le CO2) qui permettent de mesurer cette rentabilité et, pour ce qui est de la consommation énergétique ou de la sécurité de l'approvisionnement, c'est l'efficacité énergétique (chacune de ces valeurs devant encore être bien définie). Dès lors, les instruments européens en matière de politique énergétique et climatique devraient se concentrer sur des mesures d'efficacité énergétique rentables ainsi que sur l'utilisation de technologies énergétiques rentables et durables.

1.6

Le principe directeur des mesures politiques européennes devrait être une politique climatique et énergétique privilégiant une approche basée sur la coopération, avec des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et qui permette d'utiliser et d'unir de manière optimale les atouts des différents États membres en matière d'économie, de situation géographique et de ressources. Par exemple, les techniques d'exploitation des énergies renouvelables devraient être utilisées en Europe là où les conditions sont les plus adaptées, notamment pour ce qui est du climat, mais aussi des modes de transmission, et non là où on les encourage le plus au plan national. Par ailleurs, il faudrait aussi viser une coopération au niveau mondial pour le développement et l'application de techniques permettant d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

1.7

Malgré l'urgence de la question du climat, les changements et reconversions nécessaires en matière d'approvisionnement et de consommation énergétique ne doivent pas intervenir à un rythme qui ne permettrait pas à l'économie et à la société de s'adapter. Par exemple, les cycles d'amortissement, les périodes de formation, les étapes à franchir pour développer des technologies nouvelles, les adaptations socialement acceptables, les mesures de formation et les autres changements sociaux sont autant d'éléments déterminants. À cet égard, la recherche et le développement doivent apporter une contribution importante.

1.8

Dans l'esprit d'une approche «du bas vers le haut», il conviendrait de permettre et d'encourager les initiatives personnelles de tous les acteurs ainsi qu'une diversité, une diversification et une flexibilité des procédures techniques et économiques. En effet, seule la diversité des approches, innovations et manières de procéder et leur mise en concurrence permettront d'acquérir la force nécessaire pour faire face à des crises isolées et de mettre en lumière les techniques particulièrement performantes. Par conséquent, il est également nécessaire de disposer d'une large combinaison énergétique dont il conviendrait de n'exclure prématurément aucune technique (1) judicieuse.

1.9

S'agissant des objectifs, réglementations et instruments de politique énergétique, il conviendrait de respecter les limites de ce qui est techniquement possible et d'éviter à tout prix les réglementations excessives et les chevauchements conduisant à des contradictions. Ces chevauchements empêchent d'allouer les ressources de manière optimale et entraînent des augmentations de coûts inutiles et nuisibles au bien-être et à la compétitivité. Il importe par ailleurs que ces objectifs et instruments soient valables dans la durée, car ils détermineront des investissements et de nouveaux développements très coûteux, qui ne seront rentables pour l'économie et qui, dès lors, ne produiront des emplois et n'engendreront un bien-être que si on les fait fructifier sur une période suffisamment longue.

1.10

Chaque fois que possible, il conviendrait de préférer les incitations économiques, par exemple l'allocation de droits d'émission judicieusement définie, aux réglementations détaillées. Des coûts énergétiques abordables restent un préalable à la compétitivité internationale, aux prestations sociales de base et à la constitution, par l'industrie européenne, du capital nécessaire à la réalisation de nouveaux investissements et aux dépenses de R&D.

1.11

Par ailleurs, il convient de renforcer considérablement la recherche et le développement en matière de techniques énergétiques non préjudiciables au climat et qui permettent d'économiser des ressources, mais aussi de former à cet égard les ingénieurs, scientifiques et spécialistes nécessaires. En tout état de cause, il y aurait lieu de continuer à développer activement les nouvelles procédures d'utilisation des énergies renouvelables qui sont encore loin d'être rentables, sans pour autant les imposer prématurément sur le marché par le biais d'aides financières élevées (ou de prix d'achat imposés). Il conviendrait au contraire d'investir ces aides financières dans le renforcement de la recherche et du développement, de manière à élaborer des techniques énergétiques durables, permettant d'éviter les émissions de CO2, et à les amener quasiment au stade de la mise sur le marché. C'est pourquoi toutes les mesures devraient mettre l'accent sur le développement innovant et la mise en œuvre efficace de technologies énergétiques qui permettent d'économiser de l'énergie, qui soient compétitives et sans incidence sur le climat.

1.12

Il est cependant à noter qu'il importe de formuler des objectifs de protection du climat universels et contraignants pour tous les émetteurs déterminants, pour créer des règles du jeu égales pour tous au niveau mondial. Ce n'est que de cette manière que l'on pourra éviter, au sein de l'UE, une augmentation des coûts énergétiques qui conduirait à une distorsion préjudiciable de la concurrence mondiale, qui se traduirait d'emblée par des délocalisations successives d'industries à forte consommation énergétique, sans que l'on ait en aucune façon protégé le climat («fuites» de carbone). Le Comité soutient les efforts de tous les acteurs européens pour réaliser cet objectif (par exemple, la conférence de Bali). En attendant, il y a lieu d'éviter de faire peser sur ces industries des charges qui provoqueraient une distorsion de la concurrence. Sans ces industries, l'Europe ne restera pas compétitive dans la durée.

2.1

Importance de l'énergie. Le développement et l'utilisation intensive de procédés industriels, de machines et de moyens de transport consommateurs d'énergie a été l'un des facteurs déterminant de notre niveau de vie actuel: l'énergie a libéré l'être humain des travaux physiques les plus pénibles, elle a multiplié sa productivité, apporté la lumière et la chaleur, révolutionné le rendement de l'agriculture et permis une mobilité et une communication insoupçonnées; l'énergie est devenue l'élément vital des économies sociales modernes, et constitue la condition première de tous les approvisionnements essentiels.

2.2

Problématique. Selon la plupart des prévisions, d'ici 2060, les besoins énergétiques devraient être multipliés par deux (voire par trois), compte tenu de la croissance démographique et des besoins de développement de nombreux pays. Comme on sait, deux évolutions déterminantes font obstacle à cette perspective. Elles appellent à une action politique internationale pour faire face aux conflits et aux crises économiques graves. Il s'agit de l'épuisement des ressources et de la protection de l'environnement. Même si, dans ce contexte, c'est la contribution de l'homme au changement climatique («gaz à effet de serre», notamment CO2, méthane et protoxyde d'azote) qui constitue le principal problème environnemental, il faut également tenir compte des conséquences de toutes les mesures sur la biodiversité, la santé et l'exploitation durable des ressources et des déchets.

2.3

Conseil européen. Dans les conclusions du sommet de printemps 2007, le Conseil européen relève en matière de politique énergétique les priorités suivantes:

2.3.1

Le Comité a lui aussi élaboré sur cette thématique des avis novateurs fondamentaux qui sont repris en annexe (2).

2.4

Demande de la présidence slovène du Conseil. Dans une lettre qu'il a envoyée au Comité, M. A. VIZJAK, ministre slovène de l'économie, a informé celui-ci que l'objectif consistant à faire de l'Europe une économie à l'efficacité énergétique maximale et aux émissions de gaz à effet de serre les plus faibles possibles figurait parmi les priorités de la présidence slovène en matière de politique industrielle. Selon le ministre, pour ce faire, les incitations à l'innovation et à l'utilisation de technologies et de produits favorables à l'environnement sont particulièrement importantes. Toujours selon lui, un plan d'action correspondant sur la politique industrielle durable est en préparation et sera examiné par le Conseil européen lors du sommet de printemps 2008. C'est dans cet esprit que le Comité a été invité à rendre un avis sur «L'éventuel effet positif ou négatif d'exigences politiques accrues en matière d'environnement et d'énergie sur la compétitivité de l'industrie européenne».

2.5

Compétitivité, performances économiques et bien-être social. De récentes publications de la Commission consultative des mutations industrielles (3), mais aussi du Comité (4), (par exemple «58 mesures concrètes pour réussir la stratégie de Lisbonne») ont mis en lumière le lien étroit qui existe entre la compétitivité, les performances économiques et la marge de manœuvre pour les prestations sociales nécessaires. Pour cette raison, le présent avis se concentre sur les aspects économiques pertinents à cet égard (5).

2.6

Pays industrialisés. Les pays industrialisés hautement développés ont une responsabilité particulière dans ce domaine. D'un côté, ils émettent une grande part de ces gaz et, de l'autre, ils ont encore une longueur d'avance dans le développement de nouvelles techniques. Ces techniques vont de l'économie d'énergie à une meilleure efficacité énergétique et au recours à des sources d'énergie ne produisant pas (ou peu) d'émissions (6), jusqu'au développement de procédés techniques appropriés. Il s'agit de faire preuve de discernement pour faire la part des nécessités, des vœux pieux et de la réalité économique, afin de savoir quelle est la voie à suivre et s'y engager avec réalisme et détermination.

2.7

Coûts  (7) . Cependant, l'utilisation de formes d'énergie plus respectueuses du climat implique la plupart du temps des coûts (8) sensiblement plus élevés pour le particulier, mais aussi pour les processus industriels. À titre d'exemple, on peut citer l'énergie éolienne et l'énergie solaire (9) (rien qu'en Allemagne, quelque 4 milliards d'euros ont été dépensés en 2007 pour l'utilisation de sources d'énergies renouvelables (10), subventionnée par le consommateur) ou encore les centrales au charbon avec piégeage et stockage du CO2 (CSC), qui sont en cours de développement. Les pompes à chaleur ou les véhicules utilisant des carburants émettant moins ou pas du tout de CO2 requièrent des techniques plus élaborées, qui impliquent des coûts plus élevés.

2.8

Risques. Dans la mesure où ces coûts non négligeables ne sont pas compensés par les économies réalisées grâce à une diminution correspondante des ressources utilisées et où les économies concurrentes situées en dehors de l'Europe ne supportent pas de coûts comparables, la compétitivité européenne se retrouve pénalisée. «L'Europe veut être exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais l'Europe ne peut pas accepter la concurrence déloyale des pays qui n'imposent aucune contrainte écologique à leurs entreprises»  (11). En Europe, à elles seules, les charges sociales (salaires, prestations sociales) sont déjà considérablement plus élevées que dans les économies émergentes comme la Chine et l'Inde et pèsent très lourdement sur la compétitivité de l'Europe; tous les autres renchérissements unilatéraux du coût de la productivité, résultant d'objectifs de protection du climat, sont d'autant plus graves et dangereux.

2.9

Occasions à saisir. Si une écrasante majorité de pays tiers tels que la Chine, l'Inde et les États-Unis adoptait des mesures similaires pour protéger le climat, il serait même possible d'exporter les techniques énergétiques favorables à l'environnement qui ont été développées en Europe et de contribuer ainsi non seulement à la croissance de l'économie européenne, mais aussi à la réduction de la consommation et des émissions de CO2 au niveau mondial. Par ailleurs, l'histoire de l'économie montre que les périodes de crise ont souvent été suivies d'une plus grande disposition à investir et du développement et de l'utilisation de nouvelles technologies, ce qui, à plus long terme, a relancé la croissance et l'essor économique (mais jusqu'ici aussi l'augmentation de la consommation d'énergie). De ce fait, toutes les mesures intracommunautaires devraient mettre l'accent sur le développement innovant et la mise en œuvre efficace de technologies énergétiques qui permettent d'économiser de l'énergie, qui soient compétitives et sans incidence sur le climat. Parallèlement, les efforts déployés au niveau de la politique extérieure pour parvenir à des accords mondiaux adéquats devraient être poursuivis avec détermination — les résultats de la conférence de Bali révèlent qu'au moins, les négociations se poursuivent (voir à cet égard le paragraphe 2.11).

2.10

Problèmes. Si ces efforts ne sont pas couronnés de succès, nous allons au devant de graves problèmes. Premièrement, les secteurs industriels dont les coûts de production sont foncièrement liés aux coûts de l'énergie et du CO2 ne seront plus compétitifs sur le marché mondial. Ils suspendront leur production européenne et supprimeront les emplois locaux au profit d'une délocalisation vers des pays où le coût de l'énergie est faible et où les émissions de CO2 n'ont pas d'implications financières. Pour certains secteurs industriels comme l'industrie de l'aluminium ou du ciment (12), ce processus a déjà commencé. Une «étude d'impact» a permis à la Commission de prendre conscience de la problématique (13); cependant, le Comité estime qu'il y a lieu de trouver ici très rapidement une bonne solution, de manière à éviter un préjudice pour l'économie. Outre la délocalisation de certaines industries existantes, le principal problème, s'agissant du financement futur des nouvelles installations, tiendra à la réorientation, au détriment de l'Europe, des flux internationaux de capitaux vers les régions où les coûts de l'énergie et des émissions de CO2 sont plus faibles.

2.10.1

Délocalisation et «fuites» . Cette délocalisation implique en outre certes une réduction des émissions de CO2 dans l'UE mais, au niveau mondial, le volume de CO2 émis dans l'atmosphère sera exactement le même qu'auparavant, peut-être même supérieur. En effet, si la production délocalisée a recours à des techniques moins coûteuses que celles utilisées ici actuellement ou à l'avenir, alors, théoriquement, le volume de gaz à effet de serre libéré sera même supérieur (sauf pour l'énergie hydraulique, par exemple en Norvège), ce à quoi il faut encore ajouter les augmentations d'émissions de CO2 dues aux transports.

2.10.2

Intensité énergétique de l'économie. Dans un tel cas de figure, l'économie européenne perdrait des entreprises et des emplois, sans que cela ne bénéficie à la protection du climat. Dans le même temps, l'UE aurait même remporté une pseudo-victoire temporaire (14) dans la course à l'efficacité énergétique de l'économie, à savoir celle de l'intensité énergétique (rapport entre la consommation énergétique et le produit national brut), puisque les industries à forte consommation d'énergie auraient été délocalisées.

2.10.3

Secteur des services. À long terme, même le secteur des services, qui représente une part importante de l'économie européenne, ne peut prospérer que si l'industrie européenne est compétitive, et il est par conséquent lui aussi affecté par le niveau trop élevé — dans une perspective mondiale — des coûts de l'énergie.

2.11

Accords mondiaux. Tous les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent porter sur la conclusion d'accords mondiaux contraignants et équilibrés, pas uniquement pour le climat lui-même, mais parce qu'un véritable effet ne pourra être atteint que si les grands émetteurs de CO2 comme la Chine, l'Inde et les États-Unis se rallient aux mesures de protection. Dès lors, le Comité se félicite des efforts que la Communauté, les États membres et des organisations telles que le G8, l'ONU, l'UNESCO, l'OCDE et l'AIE, etc. déploient en ce sens et qu'illustre la récente conférence de Bali.

3.1

Politique énergétique et climatique. Pour être efficace, la politique énergétique et climatique doit prévoir une réduction sensible de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, préparer pour ce faire la société et ses acteurs décisifs aux changements nécessaires (par exemple les architectes, les investisseurs, les chefs d'entreprise, les professeurs, les élèves, les citoyens, les consommateurs etc., car il s'agit d'une question qui concerne tous les maillons de la chaîne), tout en veillant à ce que ce processus de changement ne nuise pas à la compétitivité internationale de l'économie européenne et à ce qu'un équilibre soit maintenu entre les objectifs du paragraphe 2.3. Cela signifie à la fois des défis à relever et des chances à saisir.

3.2

Le défi. L'augmentation de la demande énergétique mondiale, mais aussi la politique énergétique et climatique menée en Europe au cours des dernières années ont entraîné un net renchérissement de l'énergie et des produits dérivés. Pour pouvoir accorder la même priorité aux trois objectifs du paragraphe 3.5.1 et générer à cet effet le capital nécessaire aux futurs investissements dans les techniques innovantes, l'énergie devrait être fournie à l'économie européenne à des prix aussi avantageux que possible, malgré l'augmentation de la demande mondiale, et sans nuire au climat. Voilà pourquoi les coûts de l'énergie ne doivent pas être augmentés par des mesures étatiques supplémentaires allant au-delà de ce que nécessitent la protection du climat et la diminution des ressources.

À cet égard, s'agissant des mesures individuelles nécessaires et de leur impact, il est probable que des conflits d'intérêt se fassent jour entre les fournisseurs et les consommateurs d'énergie.

3.3

Incitations et échange de droits d'émission. Pour relever le défi énoncé ci-dessus, il faut suffisamment d'incitations économiques pour que, dans le cadre des cycles d'investissement, on se tourne vers les techniques à haute efficacité énergétique, même lorsque les coûts d'investissement sont plus élevés. Lorsqu'en dépit de leur rentabilité, ces investissements ne sont pas réalisés, il y a lieu d'analyser et de supprimer les obstacles à ceux-ci. En effet, les investissements dans l'efficacité énergétique (voir également le paragraphe 4.1) permettent quasiment toujours de réduire au maximum les coûts d'évitement du CO2. En principe, l'échange de droits d'émission pourrait être l'un de ces instruments économiques. Toutefois, il convient pour ce faire d'améliorer considérablement la manière dont ce système est aujourd'hui appliqué (voir également le paragraphe 4.3), pour pouvoir éviter l'émission d'une quantité donnée de CO2 à des coûts qui soient les plus faibles possibles. Les chevauchements avec les instruments de promotion des énergies renouvelables, mais aussi les incitations inadéquates lors de l'attribution de certificats (et notamment l'absence de corrélation entre l'attribution et la production réelle, ce qui fait aussi de l'échange de droits d'émission une prime à l'arrêt de la production), entraînent de substantiels bénéfices qui ont conduit à un renchérissement de l'énergie électrique, qui se chiffre en milliards d'euros. La mise aux enchères complète proposée par la Commission augmenterait encore le prix de l'énergie.

3.4

Opportunités réelles. Si, au cours des 15 à 25 prochaines années, on parvient à concentrer les nombreux réinvestissements et nouveaux investissements qui sont prévus sur des techniques rentables, qui permettent d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions, alors le changement climatique peut devenir une opportunité pour la compétitivité de l'industrie européenne et le développement de la prospérité générale, malgré l'augmentation des prix de l'énergie.

3.5

Conditions et recommandations. Le paragraphe suivant examine un certain nombre de conditions qui sont nécessaires pour saisir ces opportunités et formule quelques recommandations à cet égard. La condition essentielle est que, dans le cadre de la politique énergétique, économique et de recherche, les mesures adéquates soient prises, les bons principes appliqués et les réglementations excessives évitées. Les instruments politiques doivent encourager et permettre les solutions les plus rentables sur le plan économique; s'agissant des changements nécessaires, les objectifs quantitatifs doivent respecter le rythme de ce qu'une économie saine peut supporter. Parmi les critères permettant de définir ce rythme éventuel figurent par exemple les cycles d'amortissement, les périodes de formation, les étapes relatives au développement de nouvelles technologies, ainsi que notamment les adaptations socialement acceptables, les mesures de formation et autres changements sociaux. À cet égard, la recherche et le développement doivent apporter une contribution importante.

3.6

Approche large — Diversité, diversification, flexibilité et réciprocité. Dans l'esprit d'une approche «du bas vers le haut», il conviendrait de permettre et d'encourager les initiatives de tous les acteurs ainsi que la diversité, la diversification et la flexibilité des procédures techniques et économiques, sans pour autant privilégier certains domaines. Seule une approche large et une concurrence entre les différentes options, innovations et manières de procéder permettra d'acquérir la force nécessaire pour faire face à des crises isolées, mais aussi de mettre en lumière les méthodes et techniques particulièrement compétitives et de les combiner de manière optimale. C'est pourquoi il est aussi nécessaire de disposer d'une large combinaison énergétique, dont aucune technique (15) judicieuse ne devrait être prématurément exclue. La création de liens adaptés entre les producteurs, les fournisseurs et les consommateurs, par le biais de la chaîne de livraison, depuis le point de forage jusqu'au client, permet de garantir notre approvisionnement. Pour ce faire, nous avons besoin de relations économiques mutuelles, c'est-à-dire de conditions d'investissement sûres permettant d'attirer le capital étranger dans l'UE, et inversement de conditions sûres pour les investissements européens dans les pays fournisseurs.

3.7

Mesures de politique européenne et coopération mondiale. La politique européenne menée en matière de climat et d'énergie devrait privilégier une approche basée sur la coopération, avec des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et qui permette d'utiliser et d'unir de manière optimale les atouts des différents États membres en matière d'économie, de situation géographique et de ressources. Par exemple, les techniques d'exploitation des énergies renouvelables devraient être utilisées en Europe là où les conditions sont les plus adaptées, notamment pour ce qui est du climat, mais aussi des modes de transmission, et non là où on les encourage le plus au plan national. Par ailleurs, il faudrait aussi viser une coopération au niveau mondial pour le développement et l'utilisation de techniques permettant d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

3.8

Objectifs quantitatifs contradictoires  (16) et qui se chevauchent. La rentabilité maximale permet de minimiser les coûts pour l'économie ainsi que les répercussions sociales pour les citoyens.

Toutefois, des objectifs énergétiques et climatiques qui se chevauchent conduisent à un système surréglementé et à des solutions qui ne sont pas suffisamment rentables; il conviendrait par conséquent de les éviter. L'exemple qui suit illustre cette théorie:

Le Comité recommande dès lors d'évaluer soigneusement et objectivement toutes les prescriptions en matière de protection du climat d'abord à l'aune de leurs effets sur le PIB, ce afin de garantir la compétitivité de l'industrie européenne dans un contexte de réduction nécessaire des gaz à effet de serre et d'arriver à une allocation optimale des ressources.

3.8.1

Études. Des études (20) permettent de prévoir ce qui suit:

3.8.2

Équilibre des objectifs du paragraphe 2.2. Dans l'esprit de l'équilibre nécessaire entre les trois objectifs de politique énergétique et environnementale formulés au paragraphe 2.3, les instruments politiques devraient, par le biais de mesures de réduction du CO2 économiquement attrayantes, chercher à véritablement réaliser ce qui est faisable sans préjudice économique. Mais si l'on demande en plus de réorganiser la combinaison énergétique pour y intégrer une part d'énergies renouvelables qui serait trop élevée — démarche coûteuse, parce que techniquement prématurée — et pour réaliser un objectif d'efficacité énergétique de l'économie trop contraignant, on risque d'une part de mal allouer les ressources (22), mais aussi de ne plus pouvoir couvrir, à partir de la production européenne, la demande en technologies environnementales particulièrement efficaces. Il ressort d'une étude de la Commission européenne (23) qu'un prix du CO2 oscillant entre 20 et 25 euros par tonne a des répercussions considérables sur la compétitivité de nombreux secteurs industriels.

3.9.1

Renforcer la recherche et le développement (R&D) tout au long de la chaîne énergétique est la condition nécessaire pour que les évolutions technologiques indispensables permettent d'offrir de nouvelles alternatives, de réduire les coûts, d'augmenter l'efficacité de l'exploitation/promotion des ressources, de la conversion de l'énergie, de son stockage et de son utilisation finale par l'industrie, les transports, les ménages et le consommateur final. Comme le Comité l'a demandé à plusieurs reprises, il conviendrait pour ce faire d'augmenter très largement les fonds consacrés à la R&D dans le domaine de l'énergie. À cet égard, ces fonds devraient également profiter d'une réduction des subventions élevées accordées à des technologies qui ne sont pas encore au stade de la mise sur le marché.

3.9.2

Dans ce contexte, les aides que l'État accorde à la recherche énergétique devraient être axées sur la recherche fondamentale, qui est essentielle (catalyse, biotechnologie blanche/verte, recherche sur les matériaux, fusion nucléaire, réduction des actinides, etc.), tandis que la R&D appliquée devrait être prise en charge par les acteurs économiques essentiellement (y compris les PME). Par ailleurs, une formation intensive de tout le personnel qualifié nécessaire s'avère indispensable, du technicien à l'ingénieur et au scientifique, ainsi qu'une session d'apprentissage à l'intention de tous les acteurs indirectement concernés par l'énergie — y compris en tant que consommateurs.

—

l'efficacité énergétique augmente la sécurité de l'approvisionnement, réduit l'impact sur l'environnement et entraîne une stabilisation des prix de l'énergie;

—

l'augmentation de l'efficacité énergétique permettra d'économiser d'ici 2030 environ 6 Gt (milliards de tonnes) de CO2, à des coûts négatifs (24);

—

l'efficacité énergétique est l'élément décisif qui permettra d'intégrer des États non européens dans un accord mondial en faveur du climat;

—

pour optimiser l'efficacité énergétique, il y a lieu de supprimer les conflits d'objectifs d'ordre législatif: droit relatif locatif, taux de recyclage;

—

la «mesure» de l'efficacité énergétique par État doit se faire à l'aune de l'utilisation des biens par le consommateur final, et pas exclusivement à l'aune du rapport entre consommation d'énergie et PIB;

—

pour les appareils dont le fonctionnement implique une consommation d'énergie, en cas de conflits d'objectifs, il conviendrait d'accorder plus d'importance à la phase d'utilisation;

—

il serait bon de promouvoir l'efficacité énergétique avant tout là où l'on peut faire des économies conséquentes, c'est-à-dire surtout dans le domaine de la construction et dans celui des centrales électriques;

—

les cycles d'investissement et la durée d'amortissement déterminent la rentabilité de l'efficacité énergétique;

—

ces éléments doivent également jouer un rôle décisif dans le cas des énergies renouvelables (plus de précisions à cet égard au paragraphe «énergies renouvelables»);

—

des installations industrielles qui satisfont déjà aux conditions fixées en matière d'évaluation de l'efficacité énergétique ne doivent pas être soumises à des taxations supplémentaires imposées par certains instruments politiques, comme l'échange de droits d'émission (leur mise aux enchères, par exemple);

—

c'est par secteur qu'il conviendrait de rechercher les potentiels en matière d'efficacité énergétique globale (25).

4.2.1

Les énergies renouvelables sont au service de la durabilité de l'approvisionnement en l'énergie, (augmentation de la sécurité de l'approvisionnement, production d'énergie avec peu ou pas d'incidences en matière d'émissions de CO2). À plus long terme, les énergies renouvelables doivent pouvoir se passer de subventions et, dès lors, devenir beaucoup plus efficaces.

4.2.2

Il convient donc de continuer à promouvoir et développer les énergies renouvelables en tenant compte des points de vue suivants, l'objectif devant toujours être d'augmenter la rentabilité de l'aide:

—

avant de fixer des objectifs pour l'avenir, il conviendrait d'analyser les chances de réalisation, sur le plan technique, ainsi que les conséquences économiques et sociales. La fixation de ces objectifs devrait ensuite intervenir sur la base d'un accord européen voire, mieux encore, sur la base d'un accord international;

—

les instruments politiques devraient avoir les effets régulateurs souhaités (par exemple, incitations aux investissements dans des mesures rentables, développement de nouveaux marchés), mais aussi éviter les effets régulateurs indésirables (comme la délocalisation des investissements, des coûts élevés pour l'économie et les consommateurs);

—

les instruments politiques devraient être conçus pour tenir compte de l'efficacité en matière de climat, d'énergie et d'investissements de capitaux, beaucoup plus que cela n'a été le cas jusqu'à présent, et ce en se basant sur des valeurs quantifiables. À cet égard, les coûts d'évitement du CO2 sont le meilleur critère;

—

l'UE devrait simplifier la combinaison d'instruments trop contraignants (échange de droits d'émission, promotion des énergies renouvelables, encouragement de la cogénération, taxation de l'énergie, réglementation comprenant de multiples directives). À cet égard, il convient également de régler les conflits d'objectifs; il importe de privilégier les mesures rentables par rapport à celles qui le seraient moins (en règle générale, il s'agit de faire passer l'efficacité énergétique avant un développement plus poussé des énergies renouvelables);

—

il conviendrait de modifier le système des droits d'émission dans le but de promouvoir l'efficacité énergétique et d'éviter l'arrêt de la production. Pour que les entreprises aient le capital nécessaire aux investissements dans l'efficacité énergétique, les certificats ne devraient pas être attribués par le biais d'une mise aux enchères, mais sur la base d'une évaluation de l'efficacité liée à la quantité réellement produite. Conformément à l'effet régulateur souhaité (accroissement de l'efficacité énergétique), le système d'échange de droits d'émission aurait alors le même impact que dans le cas d'une mise aux enchères généralisée, mais éviterait les répercussions négatives (telles que la pérennisation d'augmentations inutiles du prix de l'électricité — bénéfices substantiels — et la pénalisation des industries gourmandes en énergie). Il conviendrait d'éviter le chevauchement avec les instruments de promotion des énergies renouvelables et les incitations inadéquates dans l'octroi de certificats et de privilégier la corrélation entre octroi et production réelle (afin que l'échange de droits d'émission ne devienne pas une prime à l'arrêt de la production). Rien que pour les coûts de production, une mise aux enchères se traduirait dans certains secteurs par une augmentation de plus de 10 % et bloquerait ainsi les augmentations de salaires souhaitées;

—

il conviendrait d'harmoniser la promotion des énergies renouvelables dans toute l'Europe, afin d'implanter des éoliennes et des installations photovoltaïques aux endroits de l'UE qui sont les mieux adaptés. Une promotion des énergies renouvelables au sens large, englobant la production de chaleur, d'électricité et de carburant, ne devrait pas être guidée par les besoins locaux, mais par les meilleures conditions climatiques (et de transmission);

—

en tant que facteur de production, l'énergie devrait dans une large mesure être exemptée de coûts énergétiques ou climatiques supplémentaires induits par l'État — c'est-à-dire de coûts qui s'ajouteraient aux coûts déjà supportés par le fournisseur d'énergie et qui déterminent le prix de vente de l'énergie — (échange de droits d'émission, promotion des énergies renouvelables, promotion de la cogénération, taxation de l'énergie, etc.), afin de ne pas nuire à la compétitivité de l'UE au niveau mondial et d'éviter les délocalisations. Seules des entreprises économiquement saines sont en mesure de réaliser les améliorations nécessaires en matière d'efficacité, de développer de nouvelles technologies et de réunir le capital requis;

—

s'agissant des accords internationaux, l'accent devrait être mis sur des objectifs chiffrés relatifs (efficacité énergétique, émissions de gaz à effet de serre/PIB), afin que les pays qui disposent d'un haut potentiel de croissance (et, dès lors, d'une augmentation importante des émissions de gaz à effet de serre) soient incités à participer. Ces incitations devraient essentiellement prendre la forme de transferts technologiques, à l'instar de ce prévoit le Forum AP-6 (26) qui réunit six États de la région Asie-Pacifique, et ce afin que les régions ayant le plus grand retard dans ce domaine accèdent rapidement à ces technologies efficaces.