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Document 32015R1801
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1801 of 7 October 2015 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2015 on account of overfishing in the previous years
Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
JO L 263 du 8.10.2015, p. 19–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 26/12/2015
- Date of document:
- 07/10/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 15/10/2015; entrée en vigueur date de publication +7 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009R1224 - A105P1 32009R1224 - A105P2 32009R1224 - A105P3
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32015R2404 remplacement annexe 26/12/2015 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 04.10.00.00 Pêche / Politique commune de la pêche
|
8.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/19 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1801 DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2015
procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(2) |
Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(3) |
Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
|
(4) |
L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes. |
|
(5) |
Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2014. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités. |
|
(6) |
L'Espagne a dépassé en 2012 son quota pour le stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). La déduction de 75,45 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2013 et, à la demande de l'Espagne, elle a été répartie sur une période de trois ans qui a débuté en 2013. Le reste de la déduction annuelle applicable au quota espagnol pour le stock NEP/93411 s'élève à 19 tonnes en 2015, sans préjudice de toute nouvelle adaptation du quota. |
|
(7) |
Les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 871/2014 (10) et (UE) no 1360/2014 (11) ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces pour l'année 2014. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2014 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2015 et, le cas échéant, sur les quotas suivants. |
|
(8) |
Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2015 conformément au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (12) et au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (13). |
|
(9) |
Les quotas étant fixés en tonnes ou en nombre d'individus entiers, il convient que les quantités inférieures à une tonne ou à un individu ne soient pas prises en considération, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2015 dans les règlements (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/104 et (UE) 2015/106 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).
(3) Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).
(4) Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).
(5) Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
(6) Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
(7) Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
(8) Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
(9) Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
(10) Règlement d'exécution (UE) no 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 239 du 12.8.2014, p. 14).
(11) Règlement d'exécution (UE) no 1360/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir (JO L 365 du 19.12.2014, p. 106).
(12) Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).
(13) Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Quota initial 2014 |
Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en tonnes) (1) |
Total des captures 2014 (quantité en tonnes) |
Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%) |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions restantes de 2014 (5) |
Solde restant (6) |
Déductions applicables en 2015 (quantité en tonnes) |
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
(10) |
(11) |
(12) |
(13) |
(14) |
(15) |
|
BE |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
8,000 |
1,120 |
3,701 |
330,45 |
2,581 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2,581 |
|
BE |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
VIII a et VIII b |
47,000 |
327,900 |
328,823 |
100,28 |
0,923 |
/ |
C |
/ |
/ |
1,385 |
|
BE |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
72,000 |
60,000 |
69,586 |
115,98 |
9,586 |
/ |
/ |
/ |
/ |
9,586 |
|
BE |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k |
725,000 |
765,000 |
770,738 |
100,75 |
5,738 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5,738 |
|
DK |
COD |
03AN. |
Cabillaud |
Skagerrak |
3 177,000 |
3 299,380 |
3 408,570 |
103,31 |
109,190 |
/ |
C |
/ |
/ |
163,785 |
|
DK |
HER |
03A. |
Hareng commun |
Zone III a |
19 357,000 |
15 529,000 |
15 641,340 |
100,72 |
112,340 |
/ |
/ |
/ |
/ |
112,340 |
|
DK |
HER |
2A47DX |
Hareng commun |
Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a |
12 526,000 |
12 959,000 |
13 430,160 |
103,64 |
471,160 |
/ |
/ |
/ |
/ |
471,160 |
|
DK |
HER |
4AB. |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
80 026,000 |
99 702,000 |
99 711,800 |
100,10 |
9,800 |
/ |
/ |
/ |
/ |
9,800 |
|
DK |
PRA |
03A. |
Crevette nordique |
Zone III a |
2 308,000 |
2 308,000 |
2 317,330 |
100,40 |
9,330 |
/ |
/ |
/ |
/ |
9,330 |
|
DK |
SAN |
234_2 |
Lançon |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon |
4 717,000 |
4 868,000 |
8 381,430 |
172,17 |
3 513,430 |
2 |
/ |
/ |
/ |
7 026,860 |
|
DK |
SPR |
2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
122 383,000 |
126 007,000 |
127 165,410 |
100,92 |
1 158,410 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1 158,410 |
|
ES |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
67,000 |
67,000 |
79,683 |
118,93 |
12,683 |
/ |
A |
3,000 |
/ |
22,025 |
|
ES |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
226,000 |
312,500 |
327,697 |
104,86 |
15,197 |
/ |
A |
/ |
/ |
22,796 |
|
ES |
BSF |
8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
12,000 |
6,130 |
15,769 |
257,24 |
9,639 |
/ |
A |
27,130 |
/ |
41,589 |
|
ES |
BUM |
ATLANT |
Cardines |
Océan Atlantique |
27,200 |
27,200 |
124,452 |
457,54 |
97,252 |
/ |
A |
27,000 |
/ |
172,878 |
|
ES |
DWS |
56789- |
Requins d'eau profonde |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX |
0 |
0 |
3,039 |
Sans objet |
3,039 |
/ |
A |
/ |
/ |
4,559 |
|
ES |
GFB |
567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
588,000 |
828,030 |
842,467 |
101,74 |
14,437 |
/ |
/ |
/ |
/ |
14,437 |
|
ES |
GFB |
89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
242,000 |
216,750 |
237,282 |
109,47 |
20,532 |
/ |
A |
17,750 |
/ |
48,548 |
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
22,685 |
Sans objet |
22,685 |
/ |
/ |
/ |
/ |
22,685 |
|
ES |
HAD |
5BC6A. |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
/ |
2,840 |
18,933 |
666,65 |
16,093 |
/ |
A |
12,540 |
/ |
36,680 |
|
ES |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
/ |
0 |
3,075 |
Sans objet |
3,075 |
/ |
A |
/ |
/ |
4,613 |
|
ES |
NEP |
9/3411 |
Langoustine |
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
55,000 |
33,690 |
24,403 |
72,43 |
– 9,287 |
/ |
/ |
19,000 (7) |
/ |
9,713 |
|
ES |
OTH |
1N2AB. |
Autres espèces |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
26,744 |
Sans objet |
26,744 |
/ |
/ |
/ |
/ |
26,744 |
|
ES |
POK |
56-14 |
Lieu noir |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
/ |
4,810 |
8,703 |
180,94 |
3,893 |
/ |
/ |
/ |
/ |
3,893 |
|
ES |
RNG |
5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
70,000 |
111,160 |
125,401 |
112,81 |
14,241 |
/ |
/ |
/ |
/ |
14,241 |
|
ES |
SBR |
678- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
143,000 |
133,060 |
136,418 |
102,52 |
3,358 |
/ |
/ |
/ |
/ |
3,358 |
|
ES |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
Zones VIII a et VIII b |
9,000 |
8,100 |
9,894 |
122,15 |
1,794 |
/ |
A+C |
2,100 |
/ |
4,791 |
|
ESP |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 057,000 |
857,000 |
1 089,241 |
127,10 |
232,241 |
1,4 |
/ |
/ |
/ |
325,137 |
|
ES |
USK |
567EI. |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
26,000 |
15,770 |
15,762 |
99,95 |
– 0,008 |
/ |
/ |
58,770 |
/ |
58,762 |
|
ES |
WHM |
ATLANT |
Têtes casquées pélagiques |
Océan Atlantique |
30,500 |
25,670 |
98,039 |
381,92 |
72,369 |
/ |
/ |
0,170 |
/ |
72,539 |
|
FR |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
602,000 |
627,000 |
698,414 |
111,39 |
71,414 |
/ |
/ |
/ |
/ |
71,414 |
|
FR |
SRX |
2AC4-C |
Raies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; |
33,000 |
36,000 |
48,212 |
133,92 |
12,212 |
/ |
/ |
/ |
/ |
12,212 |
|
IE |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
59,000 |
61,000 |
78,270 |
128,31 |
17,270 |
/ |
A |
/ |
/ |
25,905 |
|
IE |
SOL |
07A. |
Sole commune |
Zone VII a |
41,000 |
42,000 |
43,107 |
102,64 |
1,107 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,107 |
|
IE |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k |
1 048,000 |
1 030,000 |
1 079,446 |
104,80 |
49,446 |
/ |
/ |
/ |
/ |
49,446 |
|
LT |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir |
NAFO 3LMNO |
22,000 |
0 |
0 |
Sans objet |
0 |
/ |
/ |
46,000 |
/ |
46,000 |
|
LV |
HER |
03D.RG |
Hareng commun |
Sous-division 28.1 |
16 534,000 |
19 334,630 |
20 084,200 |
103,88 |
749,570 |
/ |
/ |
/ |
/ |
749,570 |
|
NL |
HKE |
3A/BCD |
Merlu commun |
Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
/ |
0 |
1,655 |
Sans objet |
1,655 |
/ |
C |
/ |
/ |
2,482 |
|
NL |
RED |
1N2AB. |
Sébastes de l'Atlantique |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
2,798 |
Sans objet |
2,798 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2,798 |
|
PT |
ANF |
8C3411 |
Baudroie |
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
436,000 |
664,000 |
676,302 |
101,85 |
12,302 |
/ |
/ |
/ |
/ |
12,302 |
|
PT |
BFT |
AE45WM |
Thon rouge de l'Atlantique |
Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée |
235,500 |
235,500 |
243,092 |
103,22 |
7,592 |
/ |
C |
/ |
/ |
11,388 |
|
PT |
HAD |
1N2AB |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
26,816 |
Sans objet |
26,816 |
/ |
/ |
/ |
344,950 |
371,766 |
|
PT |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
18,000 |
11,850 |
65,83 |
– 6,150 |
/ |
/ |
/ |
185,000 |
178,850 |
|
PT |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 051,000 |
1 051,000 |
1 059,237 |
100,78 |
8,237 |
/ |
/ |
/ |
/ |
8,237 |
|
SE |
COD |
03AN. |
Cabillaud |
Skagerrak |
371,000 |
560,000 |
562,836 |
100,51 |
2,836 |
/ |
C |
/ |
/ |
4,254 |
|
UK |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
1,027 |
Sans objet |
1,027 |
/ |
A |
/ |
/ |
1,541 |
|
UK |
GHL |
514GRN |
Flétan noir |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
189,000 |
0 |
0 |
Sans objet |
0 |
/ |
/ |
1,000 |
/ |
1,000 |
|
UK |
HAD |
5BC6A. |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
3 106,000 |
3 236,600 |
3 277,296 |
101,26 |
40,696 |
/ |
/ |
/ |
/ |
40,696 |
|
UK |
MAC |
2CX14- |
Maquereau commun |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
179 471,000 |
275 119,000 |
279 250,206 |
101,50 |
4 131,206 |
/ |
/ |
/ |
/ |
4 131,206 |
|
UK |
NOP |
2A3A4. |
Tacaud norvégien |
Zone III a; Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
0 |
14,000 |
Sans objet |
14,000 |
/ |
/ |
/ |
/ |
14,000 |
|
UK |
PLE |
7DE. |
Plie commune |
Zones VII d et VII e |
1 548,000 |
1 500,000 |
1 606,749 |
107,12 |
106,749 |
1,1 |
/ |
/ |
/ |
117,424 |
|
UK |
SOL |
7FG. |
Sole commune |
Zones VII f et VII g |
282,000 |
255,250 |
252,487 |
98,92 |
(– 2,763) (8) |
/ |
/ |
1,950 |
/ |
1,950 |
|
UK |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
120,000 |
95,000 |
102,679 |
108,08 |
7,679 |
/ |
/ |
/ |
/ |
7,679 |
|
UK |
WHB |
24-N |
Merlan bleu |
Eaux norvégiennes des zones II et IV |
0 |
0 |
22,204 |
Sans objet |
22,204 |
/ |
/ |
/ |
/ |
22,204 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
(4) La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(5) Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.
(6) Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
(7) À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.
(8) Cette quantité n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par le Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).
