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Document L:2015:263:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 263, 8 octobre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 263

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
8 octobre 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2015/1795 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

6

 

*

Décision (UE) 2015/1796 du Conseil du 1er octobre 2015 sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Conférération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy

8

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/1797 du Conseil du 7 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

10

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/1798 de la Commission du 2 juillet 2015 rectifiant le règlement délégué (UE) no 625/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré ( 1 )

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1799 de la Commission du 5 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1800 de la Commission du 6 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

19

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1802 de la Commission du 7 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1803 de la Commission du 7 octobre 2015 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

31

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 245/2014 du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE [2015/1804]

33

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 246/2014 du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE [2015/1805]

35

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 247/2014 du 13 novembre 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/1806]

36

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 248/2014 du 13 novembre 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/1807]

38

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 249/2014 du 13 novembre 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/1808]

40

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 250/2014 du 13 novembre 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/1809]

42

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 251/2014 du 13 novembre 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/1810]

44

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 252/2014 du 13 novembre 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/1811]

46

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 253/2014 du 13 novembre 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/1812]

47

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 30/15/COL du 27 janvier 2015 portant acceptation de trois dérogations demandées par la Principauté de Liechtenstein en liaison avec l'article 30, l'article 36, paragraphe 2, et le point 1.1.3.6.3 b) de l'annexe 5 de l'ordonnance liechtensteinoise du 3 mars 1998 relative au transport des marchandises dangereuses par route (Verordnung über den Transport gefährlicher Güter auf der Strasse — VTGGS), sur la base de l'article 6, paragraphe 2, point a), de l'acte visé au point 13c du chapitre I de l'annexe XIII de l'accord sur l'Espace économique européen (directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses) [2015/1813]

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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