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Document 32015D2056
Commission Decision (EU) 2015/2056 of 13 November 2015 amending Decisions 2009/300/EC, 2009/563/EC, 2009/894/EC, 2011/330/EU and 2011/337/EU in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to certain products (notified under document C(2015) 7781) (Text with EEA relevance)
Décision (UE) 2015/2056 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 7781] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision (UE) 2015/2056 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 7781] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 300 du 17.11.2015, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2016
- Date of document:
- 13/11/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 16/11/2015; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 16/11/2015
- Date of end of validity:
- 31/12/2016
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Environment, ENV
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32010R0066 - A08P3PTC)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32009D0300 31/12/2016 Modifies 32009D0300 remplacement article 3 Modifies 32009D0563 remplacement article 3 Extended validity 32009D0563 31/12/2016 Modifies 32009D0894 remplacement article 3 Extended validity 32009D0894 31/12/2016 Modifies 32011D0330 remplacement article 3 Extended validity 32011D0330 31/12/2016 Modifies 32011D0337 remplacement article 4 Extended validity 32011D0337 31/12/2016 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 300/41 |
DÉCISION (UE) 2015/2056 DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2015
modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques
[notifiée sous le numéro C(2015) 7781]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/300/CE de la Commission (2) expire le 31 décembre 2015. |
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(2) |
La décision 2009/563/CE de la Commission (3) expire le 31 décembre 2015. |
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(3) |
La décision 2009/894/CE de la Commission (4) expire le 31 décembre 2015. |
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(4) |
La décision 2011/330/UE de la Commission (5) expire le 31 décembre 2015. |
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(5) |
La décision 2011/337/UE de la Commission (6) expire le 31 décembre 2015. |
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(6) |
Une évaluation a été réalisée afin de confirmer la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels établis par les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE, ainsi que celles des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant. Étant donné que les critères écologiques actuels et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par ces décisions sont encore en cours de révision, il convient de prolonger leurs périodes de validité respectives jusqu'au 31 décembre 2016. |
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(7) |
Il y a lieu dès lors de modifier les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/300/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 2
L'article 3 de la décision 2009/563/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “articles chaussants”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 3
L'article 3 de la décision 2009/894/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “mobilier en bois”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 4
L'article 3 de la décision 2011/330/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs portables”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 5
L'article 4 de la décision 2011/337/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs personnels”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2015.
Par la Commission
Karmenu VELLA
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) Décision 2009/300/CE de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (JO L 82 du 28.3.2009, p. 3).
(3) Décision 2009/563/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants (JO L 196 du 28.7.2009, p. 27).
(4) Décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois (JO L 320 du 5.12.2009, p. 23).
(5) Décision 2011/330/UE de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs portables (JO L 148 du 7.6.2011, p. 5).
(6) Décision 2011/337/UE de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels (JO L 151 du 10.6.2011, p. 5).
