17.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 157/1

(1)

Le règlement (CE) no 1386/2007 met en œuvre certaines mesures de conservation et d’exécution adoptées par l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord Ouest (ci après dénommée «OPANO»).

(2)

Lors de sa vingt-neuvième réunion annuelle, qui s’est tenue en septembre 2007, l’OPANO a adopté une série de modifications de ses mesures de conservation et d’exécution. Ces modifications concernent les dispositions relatives au maillage, aux transbordements, aux zones fermées destinées à assurer la protection du corail, aux déclarations de captures, à la définition de la notion d’infraction grave, aux codes de produits, au formulaire utilisé pour l’inspection portuaire, ainsi qu’aux exigences techniques applicables aux échelles de coupée.

(3)

En outre, il convient de corriger des erreurs qui ont été relevées dans le règlement (CE) no 1386/2007: plusieurs renvois sont faux et il manque certains éléments au point 3 de l’annexe VII.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1386/2007 en conséquence,

1)

À l’article 3, le point suivant est ajouté:

2)

À l’article 7, le paragraphe suivant est ajouté:

«4.   Les navires pratiquant la pêche du sébaste dans la division 3O à l’aide de chaluts pélagiques doivent utiliser des filets d’un maillage minimal de 90 mm.»

3)

L’article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Zones de restriction des pêches

1.   Toute activité de pêche au moyen d’engins démersaux est interdite dans les zones suivantes:

2.   La zone suivante de la division 3O est fermée à toute activité de pêche au moyen d’engins de fond. La zone fermée est définie en reliant les coordonnées suivantes (par ordre de numérotation avec retour à la coordonnée 1):

4)

À l’article 19, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Tous les deux ans, les États membres certifient l’exactitude des plans de capacité de tous les navires communautaires autorisés à pêcher conformément à l’article 14. Le capitaine veille à ce qu’une copie du certificat reste à bord afin de pouvoir être présentée à un inspecteur sur demande.»

5)

À l’article 21, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

6)

À l’article 30, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Le capitaine du navire peut, sur demande, obtenir un exemplaire du rapport de l’observateur, visé à l’article 28, paragraphe 1.»

7)

À l’article 32, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les autorités compétentes des États membres qui reçoivent le rapport de l’observateur conformément à l’article 28 en évaluent le contenu et les conclusions.»

8)

L’article 47 est modifié comme suit:

9)

L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

10)

L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

11)

L’annexe XII est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

12)

L’annexe XIII est supprimée.

13)

L’annexe XIV, point b), est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.