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Document L:2008:157:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 157, 17 juin 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 157

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
17 juin 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 538/2008 du Conseil du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest

1

 

 

Règlement (CE) no 539/2008 de la Commission du 16 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

*

Règlement (CE) no 540/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents

15

 

*

Règlement (CE) no 541/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

23

 

*

Règlement (CE) no 542/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la cyfluthrine et la lectine extraite des haricots rouges (Phaseolus vulgaris) (1)

43

 

*

Règlement (CE) no 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

46

 

*

Règlement (CE) no 544/2008 de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne

88

 

 

Règlement (CE) no 545/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

90

 

 

Règlement (CE) no 546/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour certains produits de viande originaires de la Suisse

92

 

 

Règlement (CE) no 547/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1382/2007 pour la viande porcine

93

 

 

Règlement (CE) no 548/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 812/2007 pour la viande porcine

94

 

 

Règlement (CE) no 549/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine

95

 

 

Règlement (CE) no 550/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine

96

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/448/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 mai 2008 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l’adjonction de nitrites à certains produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2008) 2168]

98

 

 

2008/449/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2008) 2466]  (1)

108

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/450/PESC du Conseil du 16 juin 2008 concernant une nouvelle contribution de l’Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud

110

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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