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Document 32005R2121
Commission Regulation (EC) No 2121/2005 of 22 December 2005 amending Regulation (EC) No 2255/2004 as regards its period of application
Règlement (CE) n o 2121/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’application
Règlement (CE) n o 2121/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’application
JO L 340 du 23/12/2005, p. 24–24
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
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23.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/24 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2121/2005 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 2255/2004 en ce qui concerne sa durée d’application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 11, premier alinéa, deuxième tiret, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Dans le cas d’une différenciation de la restitution à l’exportation dans le secteur du sucre, le règlement (CE) no 2255/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999 (2), prévoit l’assouplissement de la preuve d’accomplissement des formalités douanières jusqu’au 31 décembre 2005. |
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(2) |
Étant donné que des difficultés administratives à l’origine de cette dérogation ainsi que leurs conséquences sur le marché persistent, il convient de prolonger l’application dudit règlement d’un an. |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2255/2004 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2255/2004, la date du «31 décembre 2005» et remplacée par la date du «31 décembre 2006».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
(2) JO L 385 du 29.12.2004, p. 22.