17.1.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 13/1

(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2)

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

(3)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(4)

Ces listes peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008.

(5)

En vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste communautaire des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(6)

Une demande d’autorisation concernant l’utilisation du diacétate de potassium comme agent conservateur a été introduite, le 27 septembre 2010, et transmise aux États membres.

(7)

Il a été demandé que le diacétate de potassium puisse être utilisé en remplacement de l’additif alimentaire diacétate de sodium [E 262 (ii)], qui est utilisé comme inhibiteur de croissance de micro-organismes. Le remplacement du diacétate de sodium [E 262 (ii)] par le diacétate de potassium peut contribuer à la réduction de la consommation de sodium par voie alimentaire.

(8)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Le diacétate de potassium est un mélange équimoléculaire composé de deux additifs alimentaires autorisés, l’acétate de potassium (E 261) et l’acide acétique (E 260). En 1990, le comité scientifique de l’alimentation humaine a évalué différentes fonctions technologiques remplies par les additifs alimentaires. Pour les acides, les bases et leurs sels, les évaluations ont porté sur les anions et cations énumérés. L’évaluation a été étendue à l’acide acétique (E 260) ainsi qu’à ses sels, aux acétates et aux diacétates d’ammonium, de sodium, de potassium et de calcium. Le comité a défini une dose journalière admissible commune pour l’ensemble de ces substances. Cela signifie que leur utilisation pour obtenir l’effet technologique désiré ne constitue pas un danger pour la santé. L’autorisation d’utiliser le diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, et il n’est donc pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité.

(9)

Il convient d’autoriser l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium. Il y a donc lieu, dans les annexes du règlement (CE) no 1333/2008, de remplacer le nom actuel de l’additif E 261, à savoir «acétate de potassium», par l’expression «acétates de potassium», couvrant à la fois l’acétate et le diacétate de potassium.

(10)

Les spécifications du diacétate de potassium devraient donc être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012. Dans l’annexe de ce règlement, il convient d’attribuer au diacétate de potassium le numéro E 261 (ii), et de remplacer le numéro actuel E 261 de l’acétate de potassium par E 261 (i). Cette nouvelle numérotation n’a pas de conséquences sur les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans les articles 22 et 23 du règlement (CE) no 1333/2008.

(11)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (4), l’annexe II établissant la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonçant leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation du diacétate de potassium avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.

(12)

Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

(13)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,