ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 325

Édition de langue française

Législation

65e année
20 décembre 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/2495 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union

1

*

Règlement (UE, Euratom) 2022/2496 du Conseil du 15 décembre 2022 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

11

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2022/2497 de la Commission du 12 octobre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne les circonscriptions de la France et du Royaume-Uni au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union

13

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2498 de la Commission du 9 décembre 2022 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2499 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

31

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2500 de la Commission du 13 décembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Keleméri bárányhús» (IGP)]

52

*

Règlement (UE) 2022/2501 de la Commission du 14 décembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres

53

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2502 de la Commission du 19 décembre 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

56

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2503 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les modalités pour la réalisation des contrôles officiels sur les mollusques bivalves vivants et les produits de la pêche, ou en rapport avec les ultraviolets ( 1 )

58

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et les modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche et produits hautement raffinés d’origine animale, et le modèle d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union de certains produits composés ( 1 )

62

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/2505 du Conseil du 8 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

87

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2506 du Conseil du 15 décembre 2022 relative à des mesures de protection du budget de l’Union contre les violations des principes de l’État de droit en Hongrie

94

*

Décision (PESC) 2022/2507 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

110

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2508 de la Commission du 9 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2022) 8984]  ( 1 )

112

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2509 de la Commission du 15 décembre 2022 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 [notifiée sous le numéro C(2022) 9109]

162

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2022/2510 de la Commission du 8 décembre 2022 établissant un cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception»

179

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision déléguée no 204/22/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 16 novembre 2022 modifiant la décision no 196/22/COL concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2022/2511]

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