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Document 32022D2507

Décision (PESC) 2022/2507 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

ST/15703/2022/INIT

OJ L 325, 20.12.2022, p. 110–111 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/2507/oj

20.12.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 325/110


DÉCISION (PESC) 2022/2507 DU CONSEIL

du 19 décembre 2022

modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (1) prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil (2).

(2)

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1970 (3) prévoyant le déploiement en Arménie d'experts de l'UE issus de l'EUMM Georgia, jusqu'au 19 décembre 2022.

(3)

Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2318 (4) prorogeant l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2024.

(4)

Une évaluation stratégique de la tâche instaurée par la décision (PESC) 2022/1970 a conduit le Comité politique et de sécurité à conclure qu'à partir du 20 décembre 2022, l'EUMM Georgia devrait déployer temporairement une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission civile dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en Arménie.

(5)

Il convient de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.

(6)

L'EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la décision 2010/452/PESC, l'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 3 bis

L'EUMM Georgia déploie une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission PSDC civile en Arménie.

Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 20 décembre 2022.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. SÍKELA


(1)  Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 213 du 13.8.2010, p. 43).

(2)  Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (JO L 248 du 17.9.2008, p. 26).

(3)  Décision (PESC) 2022/1970 du Conseil du 17 octobre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 270 du 18.10.2022, p. 93).

(4)  Décision (PESC) 2022/2318 du Conseil du 25 novembre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 307 du 28.11.2022, p. 133).


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