ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.296.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 296

Édition de langue française

Législation

54e année
15 novembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1150/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1151/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

3

*

Règlement délégué (UE) no 1152/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 complétant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis  (1)

6

*

Règlement délégué (UE) no 1153/2011 de la Commission du 30 août 2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique (1)

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 1154/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zgornjesavinjski želodec (IGP)]

14

*

Règlement d’exécution (UE) no 1155/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Šebreljski želodec (IGP)]

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 1156/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kočevski gozdni med (AOP)]

18

*

Règlement (UE) no 1157/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France

20

*

Règlement (UE) no 1158/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone III a et dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède

22

*

Règlement (UE) no 1159/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne

24

*

Règlement (UE) no 1160/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (1)

26

*

Règlement (UE) no 1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires (1)

29

Règlement d'exécution (UE) no 1162/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

31

Règlement d’exécution (UE) no 1163/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

33

DIRECTIVES

*

Directive 2011/90/UE de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant l’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil énonçant les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global (1)

35

DÉCISIONS

2011/734/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

38

*

Décision 2011/735/PESC du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

53

*

Décision d'exécution 2011/736/PESC du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

55

2011/737/UE, Euratom

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2011 modifiant son règlement intérieur

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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