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Journal officiel de l’Union européenne, L 299, 18 novembre 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 299

Édition de langue française	Législation	65e année 18 novembre 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2022/2257 de la Commission du 11 août 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de calcul des montants bruts de défaillance soudaine pour les expositions à des instruments de créance et de fonds propres et pour les expositions au risque de défaut découlant de certains instruments dérivés, et précisant la détermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 ( 1 )	1
	*	Règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves ( 1 )	5
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	14
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/2260 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	17
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/2261 de la Commission du 11 novembre 2022 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2022) 7841]	20
	*	Décision d’exécution (EU) 2022/2262 de la Commission du 11 novembre 2022 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2022) 7871]	69


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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