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Document L:2022:198:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 198, 27 juillet 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 198
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    27 juillet 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1308 du Conseil du 26 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 de la Commission du 26 juillet 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées parle règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie par des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

    8

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/1311 du Conseil du 17 juin 2022 autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège en vue de modifier l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

    14

     

    *

    Décision (UE) 2022/1312 des représentants des gouvernements des états membres du 20 juillet 2022 portant nomination de juges du Tribunal

    16

     

    *

    Décision (PESC) 2022/1313 du Conseil du 25 juillet 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    17

     

    *

    Décision (PESC) 2022/1314 du Conseil du 26 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

    18

     

    *

    Décision d’exécution (PESC) 2022/1315 du Conseil du 26 juillet 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    19

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/1316 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2022) 4341]

    22

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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