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Document L:2019:032:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 32, 4 février 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
4 février 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/162 de la Commission du 1er février 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2019/163 des représentants des gouvernements des États membres du 1er février 2019 portant nomination de juges du Tribunal

5

 

*

Décision (UE, Euratom) 2019/164 des représentants des gouvernements des États membres du 1er février 2019 portant nomination de deux juges et d'un avocat général de la Cour de justice

7

 

*

Décision (UE) 2019/165 de la Commission du 1er février 2019 portant règles internes relatives à la communication d'informations aux personnes concernées et à la limitation, par la Commission, de certains de leurs droits en matière de protection des données dans le contexte des enquêtes administratives, des procédures pré-disciplinaires et disciplinaires et des procédures de suspension

9

 

*

Décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2019 relative au comité des infrastructures de marché et abrogeant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2019/3)

14

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2019 du comité de coopération douanière AfOA-UE du 14 janvier 2019 concernant une dérogation aux règles d'origine prévues au protocole no 1 à l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de Maurice en ce qui concerne l'escolier salé [2019/167]

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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