ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 141

Édition de langue française

Législation

59e année
28 mai 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/837 du Conseil du 21 avril 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande

1

Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021

3

Accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021

11

Protocole additionnel à l'accord entre la Communaute économique européenne et la République d'Islande

18

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

22

*

Décision (UE) 2016/838 du Conseil du 23 mai 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

26

*

Décision (UE) 2016/839 du Conseil du 23 mai 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

28

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/840 du Conseil du 27 mai 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

30

*

Règlement (UE) 2016/841 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

36

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique ( 1 )

47

Règlement d'exécution (UE) 2016/843 de la Commission du 27 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

49

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ( 1 )

51

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/845 du Conseil du 23 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat

66

*

Décision (UE, Euratom) 2016/846 des représentants des gouvernements des États membres du 24 mai 2016 portant nomination de juges au Tribunal

76

*

Décision (UE, Euratom) 2016/847 des représentants des gouvernements des États membres du 24 mai 2016 portant nomination d'un juge au Tribunal

77

*

Décision (UE, Euratom) 2016/848 du Conseil du 25 mai 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

78

*

Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC

79

*

Décision (PESC) 2016/850 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

125

*

Décision d'exécution (UE) 2016/851 de la Commission du 26 mai 2016 modifiant l'annexe de la décision 2009/719/CE en ce qui concerne l'autorisation pour la Croatie de réviser son programme annuel de surveillance de l'ESB [notifiée sous le numéro C(2016) 3097]  ( 1 )

131

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( JO L 106 du 22.4.2016 )

133

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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