ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 298

Édition de langue française

Législation

58e année
14 novembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/2030 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/2031 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1918/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie

4

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Règlement d'exécution (UE) 2015/2032 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2015 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Royaume-Uni

6

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Règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

8

Règlement d'exécution (UE) 2015/2034 de la Commission du 13 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/2035 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable, l'établissement de la liste des experts en matière de commerce et de développement durable et l'établissement de la liste d'arbitres par le comité d'association dans sa configuration «Commerce»

14

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Décision (UE) 2015/2036 du Conseil du 26 octobre 2015 portant nomination de quatre suppléants italiens du Comité des régions

22

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Décision (UE) 2015/2037 du Conseil du 10 novembre 2015 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail pour ce qui est des questions relatives à la politique sociale

23

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Décision d'exécution (UE) 2015/2038 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de la République de Corée pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

25

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Décision d'exécution (UE) 2015/2039 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de l'Afrique du Sud pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

29

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Décision d'exécution (UE) 2015/2040 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de certaines provinces du Canada pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

32

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Décision d'exécution (UE) 2015/2041 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Mexique pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

38

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Décision d'exécution (UE) 2015/2042 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de la Suisse pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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