ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 205

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
20 mai 2022

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2021-2022
Séance du 11 novembre 2021
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 11 novembre 2021

2022/C 205/01

Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence (2021/2036(INI))

2

2022/C 205/02

Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune (2020/2243(INI))

17

2022/C 205/03

Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne (2021/2007(INI))

26

2022/C 205/04

Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur l’application du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2021/2018(INI))

37

2022/C 205/05

Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne (2021/2925(RSP))

44

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 11 novembre 2021

2022/C 205/06

Décision du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur la demande de levée de l’immunité de Fulvio Martusciello (2021/2049(IMM))

53

2022/C 205/07

Décision du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur la demande de levée de l’immunité de Harald Vilimsky (2021/2073(IMM))

55

2022/C 205/08

Décision du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur la demande de levée de l’immunité de Nils Ušakovs (2020/2239(IMM))

57

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Jeudi 11 novembre 2021

2022/C 205/09

Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés (09722/1/2021 — C9-0371/2021 — 2016/0107(COD))

59

2022/C 205/10

P9_TA(2021)0447
Partenariat européen dans le domaine de la métrologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2021)0089 — C9-0083/2021 — 2021/0049(COD))
P9_TC1-COD(2021)0049
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2021 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres

61

2022/C 205/11

P9_TA(2021)0448
Agence de l’Union européenne pour l’asile ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) no 439/2010 (COM(2016)0271 — C8-0174/2016 — 2016/0131(COD))
P9_TC1-COD(2016)0131
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) no 439/2010

63

2022/C 205/12

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 septembre et le 11 novembre 2021, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE (COM(2020)0727 — C9-0367/2020 — 2020/0322(COD))

64

2022/C 205/13

Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (06102/2021 — C9-0376/2021 — 2021/0029(NLE))

157