ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 104

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
4 mars 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 104/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10567 — ACE / MOSADEX / PHARMALOT COMPOUNDING) ( 1 )

1

2022/C 104/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10480 — GOLDMAN SACHS / NN INVESTMENT PARTNERS HOLDING) ( 1 )

2

2022/C 104/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10595 — CERBERUS / HBCE (FRENCH RETAIL BANKING)) ( 1 )

3

2022/C 104/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10592 — KKR / KÖRBER / KÖRBER SUPPLY CHAIN SOFTWARE MANAGEMENT) ( 1 )

4

2022/C 104/05

Communication de la Commission au titre de l’article 11, paragraphe 5, de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 104/06

Taux de change de l'euro — 3 mars 2022

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2022/C 104/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 104/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10597 – SMS / ALTOR FUND MANAGER / KAEFER HOLDING / KAEFER ISOLIERTECHNIK) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

2022/C 104/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10613 – PORSCHE AUSTRIA / WOLFGANG DENZEL AUTO / SAUBERMACHER DIENSTLEISTUNG / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

13

2022/C 104/10

Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40511 - Insurance Ireland: base de données relative aux sinistres et conditions d’accès

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 104/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

20

2022/C 104/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

28

2022/C 104/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

39

2022/C 104/14

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2023, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2023, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

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