ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
13 février 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 036/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 036/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5265 — Ergo International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung) (1)

3

2009/C 036/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5358 — Arizona Chemical GMBH/Abieta Chemie GMBH) (1)

3

2009/C 036/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5423 — Costa/MSC/MPCT) (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 036/05

Taux de change de l'euro

5

2009/C 036/06

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 novembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et l'affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne — Rapporteur: Pays-Bas

6

2009/C 036/07

Rapport final du conseiller-auditeur dans les affaires COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne

7

2009/C 036/08

Résumé de la décision de la Commission du 26 novembre 2008 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité ce et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2008) 7367 final]  (1)

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 036/09

Décision no 655 du 23 octobre 2008 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-12 Knezha, situé dans les districts de Vratsa, Pléven, Lovech, Gabrovo et Véliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

9

2009/C 036/10

Communication de la Commission conformément à l'article 18 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2003/87/CE — Liste préliminaire des exploitants d'aéronefs et des États membres responsables (1)

11

Rectificatifs

2009/C 036/11

Rectificatif à la mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) («Journal officiel de l'Union européenne» C 33 du 10 février 2009)

100

2009/C 036/12

Rectificatif à la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 33 du 10.2.2009)

100

2009/C 036/13

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR