Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2009:036:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 36, 13 février 2009


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
13 février 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 036/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 036/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5265 — Ergo International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung) (1)

3

2009/C 036/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5358 — Arizona Chemical GMBH/Abieta Chemie GMBH) (1)

3

2009/C 036/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5423 — Costa/MSC/MPCT) (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 036/05

Taux de change de l'euro

5

2009/C 036/06

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 novembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et l'affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne — Rapporteur: Pays-Bas

6

2009/C 036/07

Rapport final du conseiller-auditeur dans les affaires COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne

7

2009/C 036/08

Résumé de la décision de la Commission du 26 novembre 2008 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité ce et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2008) 7367 final]  (1)

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 036/09

Décision no 655 du 23 octobre 2008 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-12 Knezha, situé dans les districts de Vratsa, Pléven, Lovech, Gabrovo et Véliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

9

2009/C 036/10

Communication de la Commission conformément à l'article 18 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2003/87/CE — Liste préliminaire des exploitants d'aéronefs et des États membres responsables (1)

11


 

Rectificatifs

2009/C 036/11

Rectificatif à la mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) («Journal officiel de l'Union européenne» C 33 du 10 février 2009)

100

2009/C 036/12

Rectificatif à la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 33 du 10.2.2009)

100


 

2009/C 036/13

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top