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Journal officiel de l’Union européenne, C 310, 16 décembre 2004

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 310

Édition de langue française	Communications et informations	47e année 16 décembre 2004

Numéro d'information	Sommaire	page

2004/C 310/1	Traité établissant une Constitution pour l'Europe	1
	PRÉAMBULE	3
	PARTIE I	11
	DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION	11
	LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION	13
	LES COMPÉTENCES DE L'UNION	14
	LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION	18
	LE CADRE INSTITUTIONNEL	18
	LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION	25
	L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION	26
	DISPOSITIONS COMMUNES	26
	DISPOSITIONS PARTICULIÈRES	29
	LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES	33
	LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION	34
	LES FINANCES DE L'UNION	36
	L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE	38
	L'APPARTENANCE À L'UNION	38
	LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION	41
	PRÉAMBULE	41
	DIGNITÉ	42
	LIBERTÉS	43
	ÉGALITÉ	46
	SOLIDARITÉ	47
	CITOYENNETÉ	50
	JUSTICE	52
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE	53
	LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION	55
	DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE	55
	NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ	56
	POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES	58
	MARCHÉ INTÉRIEUR	58
	Établissement et fonctionnement du marché intérieur	58
	Libre circulation des personnes et des services	59
	Travailleurs	59
	Liberté d'établissement	61
	Liberté de prestation de services	63
	Libre circulation des marchandises	64
	Union douanière	64
	Coopération douanière	65
	Interdiction de restrictions quantitatives	65
	Capitaux et paiements	66
	Règles de concurrence	68
	Les règles applicables aux entreprises	68
	Les aides accordées par les États membres	71
	Dispositions fiscales	73
	Dispositions communes	73
	POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE	76
	La Politique économique	76
	La Politique monétaire	81
	Dispositions institutionnelles	84
	Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro	85
	Dispositions transitoires	86
	POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES	91
	Emploi	91
	Politique sociale	93
	Cohésion économique, sociale et territoriale	98
	Agriculture et pêche	99
	Environnement	103
	Protection des consommateurs	105
	Transports	105
	Réseaux transeuropéens	108
	Recherche et développement technologique et espace	109
	Énergie	112
	ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE	113
	Dispositions générales	113
	Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration	114
	Coopération judiciaire en matière civile	117
	Coopération judiciaire en matière pénale	118
	Coopération policière	121
	DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT	123
	Santé publique	123
	Industrie	125
	Culture	125
	Tourisme	126
	Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle	127
	Protection civile	128
	Coopération administrative	129
	L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER	129
	L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION	131
	DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE	131
	LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE	133
	Dispositions communes	133
	La politique de sécurité et de défense commune	138
	Dispositions financières	141
	LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE	142
	LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE	143
	La coopération au développement	143
	La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers	144
	L'aide humanitaire	145
	LES MESURES RESTRICTIVES	146
	ACCORDS INTERNATIONAUX	146
	RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION	149
	MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ	149
	LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION	150
	DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES	150
	Les institutions	150
	Le Parlement européen	150
	Le Conseil européen	153
	Le Conseil des ministres	153
	La Commission européenne	154
	La Cour de justice de l'Union européenne	156
	La Banque centrale européenne	164
	La Cour des comptes	165
	Les organes consultatifs de l'Union	167
	Le Comité des régions	167
	Le Comité économique et social	168
	La Banque européenne d'investissement	169
	Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l'Union	170
	DISPOSITIONS FINANCIÈRES	173
	Le cadre financier pluriannuel	173
	Le budget annuel de l'Union	174
	L'exécution du budget et la décharge	177
	Dispositions communes	178
	Lutte contre la fraude	179
	COOPÉRATIONS RENFORCÉES	180
	DISPOSITIONS COMMUNES	182
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES	186
	Protocoles et annexes	203
	ACTE FINAL	401

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