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Document C2018/161/03
Decision of the General Court of 21 March 2018 on judicial vacations
Décision du Tribunal du 21 mars 2018 relative aux vacances judiciaires
Décision du Tribunal du 21 mars 2018 relative aux vacances judiciaires
JO C 161 du 7.5.2018, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 161/4 |
DÉCISION DU TRIBUNAL
du 21 mars 2018
relative aux vacances judiciaires
(2018/C 161/03)
LE TRIBUNAL
vu l’article 41, paragraphe 2, du règlement de procédure,
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Pour l’année judiciaire commençant le 1er septembre 2018, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 41, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:
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Noël 2018: du lundi 17 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 inclus, |
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Pâques 2019: du lundi 15 avril 2019 au dimanche 28 avril 2019 inclus, |
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été 2019: du mardi 16 juillet 2019 au samedi 31 août 2019 inclus. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 21 mars 2018.
Le greffier
E. COULON
Le Président
M. JAEGER