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Document C2018/161/03

Décision du Tribunal du 21 mars 2018 relative aux vacances judiciaires

OJ C 161, 7.5.2018, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.5.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 161/4


DÉCISION DU TRIBUNAL

du 21 mars 2018

relative aux vacances judiciaires

(2018/C 161/03)

LE TRIBUNAL

vu l’article 41, paragraphe 2, du règlement de procédure,

ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour l’année judiciaire commençant le 1er septembre 2018, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 41, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:

Noël 2018: du lundi 17 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 inclus,

Pâques 2019: du lundi 15 avril 2019 au dimanche 28 avril 2019 inclus,

été 2019: du mardi 16 juillet 2019 au samedi 31 août 2019 inclus.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 21 mars 2018.

Le greffier

E. COULON

Le Président

M. JAEGER


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