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Document 62018TN0578

Affaire T-578/18: Recours introduit le 25 septembre 2018 — CA Consumer Finance/BCE

JO C 436 du 3.12.2018, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.12.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 436/56


Recours introduit le 25 septembre 2018 — CA Consumer Finance/BCE

(Affaire T-578/18)

(2018/C 436/80)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: CA Consumer Finance (Massy, France) (représentants: A. Champsaur et A. Delors, avocats)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler, sur le fondement des articles 256 et 263 du TFUE, la décision ECB-SSM-2018-FRCAG-77 adoptée par la BCE en date du 16 juillet 2018;

condamner la BCE aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la requérante invoque deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-576/18, Crédit agricole/BCE.


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