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Document 62018TB0591

Affaire T-591/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 octobre 2018 — ZD/Parlement («Référé — Fonction publique — Fonctionnaires — Suspension d’un fonctionnaire de ses fonctions sans retenue de rémunération — Demande de sursis à exécution — Atteinte à la réputation — Défaut d’urgence»)

JO C 44 du 4.2.2019, p. 75–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.2.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/75


Ordonnance du président du Tribunal du 25 octobre 2018 — ZD/Parlement

(Affaire T-591/18 R)

((«Référé - Fonction publique - Fonctionnaires - Suspension d’un fonctionnaire de ses fonctions sans retenue de rémunération - Demande de sursis à exécution - Atteinte à la réputation - Défaut d’urgence»))

(2019/C 44/99)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZD (représentant: S. Pappas, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: J. Steele et V. Montebello-Demogeot, agents)

Objet

Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision du secrétaire général du Parlement du 25 septembre 2018 adoptant une mesure de suspension à durée déterminée sans retenue de rémunération à l’encontre de la requérante.

Dispositif

1)

La demande en référé est rejetée.

2)

Les dépens sont réservés.


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