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Document 62018TB0591
Case T-591/18 R: Order of the President of the General Court of 25 October 2018 — ZD v Parliament (Application for interim measures — Civil service — Officials — Suspension of an official from duties without withholding remuneration — Application for suspension of operation of a measure — Damage to reputation — No urgency)
Affaire T-591/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 octobre 2018 — ZD/Parlement («Référé — Fonction publique — Fonctionnaires — Suspension d’un fonctionnaire de ses fonctions sans retenue de rémunération — Demande de sursis à exécution — Atteinte à la réputation — Défaut d’urgence»)
Affaire T-591/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 octobre 2018 — ZD/Parlement («Référé — Fonction publique — Fonctionnaires — Suspension d’un fonctionnaire de ses fonctions sans retenue de rémunération — Demande de sursis à exécution — Atteinte à la réputation — Défaut d’urgence»)
JO C 44 du 4.2.2019, p. 75–75
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/75 |
Ordonnance du président du Tribunal du 25 octobre 2018 — ZD/Parlement
(Affaire T-591/18 R)
((«Référé - Fonction publique - Fonctionnaires - Suspension d’un fonctionnaire de ses fonctions sans retenue de rémunération - Demande de sursis à exécution - Atteinte à la réputation - Défaut d’urgence»))
(2019/C 44/99)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZD (représentant: S. Pappas, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: J. Steele et V. Montebello-Demogeot, agents)
Objet
Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision du secrétaire général du Parlement du 25 septembre 2018 adoptant une mesure de suspension à durée déterminée sans retenue de rémunération à l’encontre de la requérante.
Dispositif
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1) |
La demande en référé est rejetée. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |