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Document 62018TA0449

    Affaire T-449/18: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Ortlieb Sportartikel/EUIPO (Représentation d’un polygone octogonal) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

    JO C 263 du 5.8.2019, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.8.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 263/48


    Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Ortlieb Sportartikel/EUIPO (Représentation d’un polygone octogonal)

    (Affaire T-449/18) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

    (2019/C 263/55)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Ortlieb Sportartikel GmbH (Heilsbronn, Allemagne) (représentants: A. Wulff et K. Schmidt-Hern, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2018 (affaire R 1634/2017-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un polygone octogonal comme marque de l’Union européenne.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Ortlieb Sportartikel GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 311 du 3.9.2018.


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