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5.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 263/48 |
Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Ortlieb Sportartikel/EUIPO (Représentation d’un polygone octogonal)
(Affaire T-449/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2019/C 263/55)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Ortlieb Sportartikel GmbH (Heilsbronn, Allemagne) (représentants: A. Wulff et K. Schmidt-Hern, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2018 (affaire R 1634/2017-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un polygone octogonal comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Ortlieb Sportartikel GmbH est condamnée aux dépens. |