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Document 62018TA0299

Affaire T-299/18: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — Strabag Belgium/Parlement («Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires — Offre anormalement basse — Recours en annulation — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

JO C 280 du 19.8.2019, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/40


Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — Strabag Belgium/Parlement

(Affaire T-299/18) (1)

(«Marchés publics de travaux - Procédure d’appel d’offres - Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires - Offre anormalement basse - Recours en annulation - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation»)

(2019/C 280/56)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Strabag Belgium (Anvers, Belgique) (représentants: initialement M. Schoups, K. Lemmens et M. Lahbib, puis M. Schoups, K. Lemmens et M. Thomas, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: P. López-Carceller, Z. Nagy D. Simon, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision du Parlement du 19 avril 2018 de maintenir sa décision du 24 novembre 2017 de rejeter l’offre de la requérante et d’attribuer à cinq soumissionnaires le marché relatif à un contrat-cadre de travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement à Bruxelles (appel d’offres 06D 20/2017/M036) et, d’autre part, de l’addendum joint au rapport d’évaluation des offres du Parlement du 26 mars 2018.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Strabag Belgium est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.


(1)  JO C 259 du 23.7.2018.


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