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Document 62017CB0542

    Affaire C-542/17 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2018 — Allstate Insurance Company / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque de l’Union européenne — Demande d’enregistrement de la marque verbale DRIVEWISE — Rejet de la demande — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Article 7, paragraphe 2 — Article 75 — Caractère descriptif — Néologisme composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services concernés — Destination des produits et des services — Dénaturation — Obligation de motivation)

    JO C 399 du 5.11.2018, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.11.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 399/14


    Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2018 — Allstate Insurance Company / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    (Affaire C-542/17 P) (1)

    ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque de l’Union européenne - Demande d’enregistrement de la marque verbale DRIVEWISE - Rejet de la demande - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous c) - Article 7, paragraphe 2 - Article 75 - Caractère descriptif - Néologisme composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services concernés - Destination des produits et des services - Dénaturation - Obligation de motivation))

    (2018/C 399/18)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Allstate Insurance Company (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, Rechtsanwälte)

    Autre partie à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: K. Markakis, agent)

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté comme étant manifestement non fondé.

    2)

    Allstate Insurance Company est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 13 du 15.01.2018


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