Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62016TB0207

    Affaire T-207/16 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 — Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/Commission («Référé — Marchés publics — Avis d’exclusion — Avis de vérification — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

    JO C 231 du 17.7.2017, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.7.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 231/23


    Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 — Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/Commission

    (Affaire T-207/16 R)

    ((«Référé - Marchés publics - Avis d’exclusion - Avis de vérification - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»))

    (2017/C 231/29)

    Langue de procédure: le grec

    Parties

    Partie requérante: Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis (Thessalonique, Grèce) (représentant: V. Christianos, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: S. Delaude et A. Katsimerou, agents)

    Objet

    Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision d’exclusion générale du requérant ainsi que des décisions d’inscription et d’activation de l’avis d’exclusion concernant le requérant dans le système d’alerte précoce ou dans le système de détection rapide et d’exclusion.

    Dispositif

    1)

    La demande en référé est rejetée.

    2)

    Les dépens sont réservés.


    Top