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Document 62015TN0566

    Affaire T-566/15: Recours introduit le 28 septembre 2015 — Excalibur City/OHMI — Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

    JO C 398 du 30.11.2015, p. 67–68 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.11.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 398/67


    Recours introduit le 28 septembre 2015 — Excalibur City/OHMI — Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

    (Affaire T-566/15)

    (2015/C 398/81)

    Langue de dépôt de la requête: anglais

    Parties

    Partie requérante: Excalibur City s.r.o. (Znojmo, République tchèque) (représentant: E. Engin-Deniz, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Ferrero SpA (Alba, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque figurative communautaire contenant les éléments verbaux «MERLIN'S KINDERWELT» — demande d’enregistrement no 11 202 066

    Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2015 dans l’affaire R 1617/2014-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    réformer la décision attaquée, de sorte que celle-ci rejette l’opposition de l’opposante;

    à titre subsidiaire

    annuler la décision attaquée, ainsi que la décision de la division d’opposition du 26 mai 2014, opposition no B 002152844;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens invoqués

    violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.


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