EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62014TB0009
Case T-9/14: Order of the General Court of 27 June 2014 — Mogyi v OHIM (Just crunch it...) (Community trade mark — Revocation of the decision of the Board of Appeal — No need to adjudicate)
Affaire T-9/14: Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2014 — Mogyi/OHMI (Just crunch it...) ( «Marque communautaire — Révocation de la décision de la chambre de recours — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-9/14: Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2014 — Mogyi/OHMI (Just crunch it...) ( «Marque communautaire — Révocation de la décision de la chambre de recours — Non-lieu à statuer» )
JO C 315 du 15.9.2014, p. 63–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
15.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 315/63 |
Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2014 — Mogyi/OHMI (Just crunch it...)
(Affaire T-9/14) (1)
((«Marque communautaire - Révocation de la décision de la chambre de recours - Non-lieu à statuer»))
2014/C 315/106
Langue de procédure: le hongrois
Parties
Partie requérante: Mogyi Kft (Csávoly, Hongrie) (représentant: Zs. J. Klauber, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Sipos et A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 septembre 2013 (affaire R 1922/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Just crunch it... comme marque communautaire.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
La partie défenderesse est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie requérante. |