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Document 62013TA0663
Case T-663/13: Judgment of the General Court of 15 October 2014 — Court of Auditors v BF (Appeal — Civil service — Recruitment — Appointment to a post of Director of Human Resources — Rejection of application — Obligation to state reasons in the report tabled by the Pre-selection Committee)
Affaire T-663/13 P: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2014 — Cour des comptes/BF ( «Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Nomination à un poste de directeur des ressources humaines — Rejet de candidature — Obligation de motivation du rapport présenté par le comité de présélection» )
Affaire T-663/13 P: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2014 — Cour des comptes/BF ( «Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Nomination à un poste de directeur des ressources humaines — Rejet de candidature — Obligation de motivation du rapport présenté par le comité de présélection» )
JO C 421 du 24.11.2014, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 421/41 |
Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2014 — Cour des comptes/BF
(Affaire T-663/13 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Nomination à un poste de directeur des ressources humaines - Rejet de candidature - Obligation de motivation du rapport présenté par le comité de présélection»))
2014/C 421/57
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Cour des comptes de l’Union européenne (représentants: T. Kennedy et J. Vermer, agents)
Autre partie à la procédure: BF (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: L. Levi, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 17 octobre 2013, BF/Cour des comptes (F-69/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
La Cour des comptes de l’Union européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. BF dans le cadre de la présente instance. |