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Document 62013FA0110

    Affaire F-110/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 2 décembre 2014 Migliore/Commission (Promotion — Procédure de certification — Exercice 2013 — Exclusion du requérant de la liste définitive des fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation — Article 45 bis du statut.)

    JO C 26 du 26.1.2015, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.1.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 26/44


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 2 décembre 2014 Migliore/Commission

    (Affaire F-110/13) (1)

    ((Promotion - Procédure de certification - Exercice 2013 - Exclusion du requérant de la liste définitive des fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation - Article 45 bis du statut.))

    (2015/C 026/57)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Nunzio Migliore (Sterrebeek, Belgique) (représentants: Mes S. Rodrigues, A. Tymen et A. Blot, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Berscheid, agents)

    Objet de l’affaire

    La demande d’annuler la décision de la Commission excluant le requérant de la liste des candidats autorisés à participer au programme de formation «certification» en 2013.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Migliore supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.


    (1)  JO C 24 du 25/01/2014, p. 41.


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