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Document 62012TA0221

Affaire T-221/12: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Sunrider/OHMI — Nannerl (SUN FRESH) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH — Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 71 du 8.3.2014, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 71/18


Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Sunrider/OHMI — Nannerl (SUN FRESH)

(Affaire T-221/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

(2014/C 71/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Sunrider Corporation (Torrance, Californie, États-Unis) (représentants: N. Dontas et K. Markakis, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nannerl GmbH & Co. KG (Anthering bei Salzburg, Autriche) (représentant: A. Thünken, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 2401/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre The Sunrider Corporation et Nannerl GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 217 du 21.7.2012.


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