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Document 62011TN0361
Case T-361/11: Action brought on 6 July 2011 — Hand Held Products v OHIM — Orange Brand Services (DOLPHIN)
Affaire T-361/11: Recours introduit le 6 juillet 2011 — Hand Held Products/OHMI — Orange Brand Services (DOLPHIN)
Affaire T-361/11: Recours introduit le 6 juillet 2011 — Hand Held Products/OHMI — Orange Brand Services (DOLPHIN)
JO C 269 du 10.9.2011, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 269/53 |
Recours introduit le 6 juillet 2011 — Hand Held Products/OHMI — Orange Brand Services (DOLPHIN)
(Affaire T-361/11)
2011/C 269/117
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Hand Held Products, Inc. (Wilmington, États-Unis d'Amérique) (représentants: J. Güell Serra et M. Curell Aguilà, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Orange Brand Services Ltd (Bristol, Royaume-Uni)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
Annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 avril 2011 R 1443/2010-1, et rejeter la demande de marque communautaire no 5046231, |
— |
Condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: marque nominative «DOLPHIN» pour, notamment, des produits de la classe 9 — demande de marque communautaire no 5046231
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: Marque communautaire enregistrée sous le no 936229, marque nominative «DOLPHIN» pour des produits de la classe 9
Décision de la division d'opposition: A accueilli l’opposition pour une partie des produits contestés
Décision de la chambre de recours: A partiellement annulé la décision de la division d’opposition
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, car la chambre de recours n’a pas procédé à une analyse globale des facteurs pertinents mais a rejeté l’opposition au seul motif que les produits sont différents, relevant de faibles différences entre eux, sans accorder à l’analyse comparative le poids qui lui revenait en ce qui concerne l’identité des signes «DOLPHIN».