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Document 62011TN0207

    Affaire T-207/11: Recours introduit le 8 avril 2011 — EyeSense AG/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)

    JO C 194 du 2.7.2011, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.7.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 194/15

    Recours introduit le 8 avril 2011 — EyeSense AG/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)

    (Affaire T-207/11)

    2011/C 194/23

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: EyeSense AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Aicher, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Osypka Medical GmbH (Berlin, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision prise par la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le 4 février 2011, dans la procédure de recours R 1098/2010-4;

    —

    condamner la défenderesse aux dépens, y compris aux dépens de la procédure de recours devant l’OHMI.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: EyeSense AG

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «ISENSE» pour des produits et services des classes 9, 10 et 42 — enregistrement no7 165 327.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

    Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «EyeSense» pour des produits et services des classes 10 et 42.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), dans la mesure où il existerait un risque de confusion entre les marques en opposition.

    (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

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