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Document C:2011:194:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 194, 2 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.194.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 194

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
2 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 194/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 186 du 25.6.2011

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2011/C 194/02

Affaire C-147/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Arbeitsgericht Hamburg — Allemagne) — Jürgen Römer/Freie und Hansestadt Hamburg (Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Principes généraux du droit de l’Union — Article 157 TFUE — Directive 2000/78/CE — Champ d’application — Notion de «rémunération» — Exclusions — Régime de prévoyance professionnelle sous forme de pension de retraite complémentaire pour les anciens salariés d’une collectivité locale et leurs survivants — Méthode de calcul de cette pension avantageant les bénéficiaires mariés par rapport à ceux vivant dans le cadre d’un partenariat de vie enregistré — Discrimination fondée sur lorientation sexuelle)

2

2011/C 194/03

Affaires jointes C-230/09 et C-231/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 mai 2011 (demandes de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hauptzollamt Koblenz/Kurt Etling, Thomas Etling (C-230/09), Hauptzollamt Oldenburg (C-231/09)/Theodor Aissen, Hermann Rohaan [Agriculture — Secteur du lait et des produits laitiers — Règlement (CE) no 1788/2003 — Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers — Règlement (CE) no 1782/2003 — Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune — Transfert de quantités de référence individuelles — Répercussions sur le calcul du prélèvement — Répercussions sur le calcul de la prime aux produits laitiers]

3

2011/C 194/04

Affaire C-391/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Vilniaus miesto 1 apylinkės teismas — République de Lituanie) — Malgožata Runevič-Vardyn, Łukasz Wardyn/Vilniaus miesto savivaldybės administracija, Lietuvos Respublikos teisingumo ministerija, Valstybinė lietuvių kalbos komisija, Vilniaus miesto savivaldybės administracijos Teisės departamento Civilinės metrikacijos skyrius (Citoyenneté de l’Union — Liberté de circuler et de séjourner dans les États membres — Principe de non-discrimination en raison de la nationalité — Articles 18 TFUE et 21 TFUE — Principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique — Directive 2000/43/CE — Réglementation nationale imposant la transcription des noms et des prénoms des personnes physiques dans les actes d’état civil sous une forme respectant les règles de graphie propres à la langue officielle nationale)

4

2011/C 194/05

Affaire C-543/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Deutsche Telekom AG/Bundesrepublik Deutschland (Communications électroniques — Directive 2002/22/CE — Article 25, paragraphe 2 — Directive 2002/58/CE — Article 12 — Fourniture de services de renseignements téléphoniques et d’annuaire — Obligation imposée à une entreprise attribuant des numéros de téléphone de transmettre à d’autres entreprises les données qu’elle détient concernant les abonnés d’entreprises tierces)

5

2011/C 194/06

Affaire C-107/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Administrativen sad Sofia-grad — Bulgarie) — Enel Maritsa Iztok 3 AD/Direktor «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» NAP (Renvoi préjudiciel — TVA — Directives 77/388/CEE et 2006/112/CE — Remboursement — Délai — Intérêts — Compensation — Principes de neutralité fiscale et de proportionnalité — Protection de la confiance légitime)

5

2011/C 194/07

Affaire C-144/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Kammergericht Berlin — Allemagne) — Berliner Verkehrsbetriebe (BVG), Anstalt des öffentlichen Rechts/JPMorgan Chase Bank N.A., Frankfurt Branch [Compétence judiciaire en matière civile — Articles 22, point 2, et 27 du règlement (CE) no 44/2001 — Compétence exclusive des juridictions de l’État du siège pour connaître des litiges relatifs à la validité des décisions des organes des sociétés — Portée — Action formée par une personne morale de droit public visant à faire constater la nullité d’un contrat en raison d’une prétendue invalidité des décisions de ses organes relatives à la conclusion de celui-ci — Litispendance — Obligation du juge saisi en second lieu de suspendre la procédure — Portée]

6

2011/C 194/08

Affaires jointes C-201/10 et C-202/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 5 mai 2011 (demandes de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Ze Fu Fleischhandel GmbH (C-201/10), Vion Trading GmbH (C-202/10)/Hauptzollamt Hamburg-Jonas [Règlement (CE, Euratom) no 2988/95 — Protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Article 3 — Récupération d’une restitution à l’exportation — Délai de prescription trentenaire — Règle de prescription faisant partie du droit civil général d’un État membre — Application «par analogie» — Principe de sécurité juridique — Principe de confiance légitime — Principe de proportionnalité]

7

2011/C 194/09

Affaire C-294/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Augstākās tiesas Senāts — République de Lettonie) — Andrejs Eglītis, Edvards Ratnieks/Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija [Transport aérien — Règlement (CE) no 261/2004 — Article 5, paragraphe 3 — Indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol — Exonération de l’obligation d’indemnisation en cas de circonstances extraordinaires — Mise en œuvre, par le transporteur aérien, de toutes les mesures raisonnables pour obvier à des circonstances extraordinaires — Planification de moyens en temps utile afin de pouvoir assurer le vol après que de telles circonstances ont pris fin]

7

2011/C 194/10

Affaire C-479/10: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 mai 2011 — Commission européenne/Royaume de Suède (Manquement d’État — Environnement — Directive 1999/30/CE — Contrôle de la pollution — Valeurs limites pour les concentrations de PM10 dans l’air ambiant)

8

2011/C 194/11

Affaire C-128/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 14 mars 2011 — UsedSoft GmbH/Oracle International Corp.

8

2011/C 194/12

Affaire C-165/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Najvyšší súd de la République slovaque le 4 avril 2011 — Daňové riaditeľstvo de la République slovaque/Profitube spol. s.r.o.

9

2011/C 194/13

Affaire C-173/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni) le 8 avril 2011 — Football Dataco Ltd, Scottish Premier League Ltd, Scottish Football League, PA Sport UK Ltd/Sportradar GmbH (société de droit allemand), Sportradar (société de droit helvétique)

10

2011/C 194/14

Affaire C-177/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 15 avril 2011 — Syllogos Ellinon Poleodomon kai Chorotakton/1) ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics, 2) ministre de l'Économie et des Finances et 3) ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique et de la Décentralisation

10

2011/C 194/15

Affaire C-209/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 4 mai 2011 — Sportingbet plc/Ypourgos Politismou et Ypourgos Oikonomias kai Oikonomikon

11

 

Tribunal

2011/C 194/16

Affaire T-423/07: Arrêt du Tribunal du 19 mai 2011 — Ryanair/Commission («Aides d’État — Concurrence — Abus de position dominante — Secteur aérien — Usage exclusif du terminal 2 de l’aéroport de Munich — Recours en carence — Prise de position de la Commission — Non-lieu à statuer — Obligation d’agir — Absence»)

12

2011/C 194/17

Affaire T-502/07: Arrêt du Tribunal du 18 mai 2011 — IIC-Intersport International/OHMI — McKenzie (McKENZIE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative McKENZIE — Marques communautaires figurative et verbale antérieures McKINLEY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

12

2011/C 194/18

Affaire T-207/08: Arrêt du Tribunal du 18 mai 2011 — Habanos/OHMI — Tabacos de Centroamérica (KIOWA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative KIOWA — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

13

2011/C 194/19

Affaire T-580/08: Arrêt du Tribunal du 19 mai 2011 — PJ Hungary/OHMI — Pepekillo (PEPEQUILLO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PEPEQUILLO — Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures PEPE et PEPE JEANS — Restitutio in integrum — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 78 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 81 du règlement (CE) no 207/2009] — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement no 207/2009»]

13

2011/C 194/20

Affaire T-376/09: Arrêt du Tribunal du 18 mai 2011 — Glenton España/OHMI — Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative POLO SANTA MARIA — Marque Benelux figurative antérieure représentant une silhouette de joueur de polo — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2011/C 194/21

Affaire T-81/10: Arrêt du Tribunal du 19 mai 2011 — Tempus Vade/OHMI — Palacios Serrano (AIR FORCE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale AIR FORCE — Marques communautaires et nationales verbale et figuratives antérieures TIME FORCE — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2011/C 194/22

Affaire T-206/11: Recours introduit le 4 avril 2011 — COMPLEX S.A./OHMI — Kajometal 5KX)

14

2011/C 194/23

Affaire T-207/11: Recours introduit le 8 avril 2011 — EyeSense AG/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)

15

2011/C 194/24

Affaire T-216/11: Recours introduit le 18 avril 2011 — Progust, SL/OHMI — Sopralex & Vosmarques (IMPERIA)

15

2011/C 194/25

Affaire T-219/11: Recours introduit le 15 avril 2011 — José Luis Otero González/OHMI — Apli-Agipa (AGIPA)

16

2011/C 194/26

Affaire T-220/11: Recours introduit le 18 avril 2011 — TeamBank AG Nürnberg/OHMI — Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)

16

2011/C 194/27

Affaire T-223/11: Recours introduit le 20 avril 2011 — Siemens/Commission

17

2011/C 194/28

Affaire T-224/11: Recours introduit le 21 avril 2011 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG)

17

2011/C 194/29

Affaire T-225/11: Recours introduit le 21 avril 2011 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG)

18

2011/C 194/30

Affaire T-227/11: Recours introduit le 26 avril 2011 — Wall/OHMI — Bluepod Media Worldwide (Bluepod media)

18

2011/C 194/31

Affaire T-232/11: Recours introduit le 4 mai 2011 — Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe/Commission

19

2011/C 194/32

Affaire T-243/11: Recours introduit le 26 avril 2011 — Glaxo Group Ltd/OHMI

19

2011/C 194/33

Affaire T-245/11: Recours introduit le 6 mai 2011 — ClientEarth et International Chemical Secretariat/ECHA

20


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