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Document 62007FN0138

    Affaire F-138/07: Recours introduit le 6 décembre 2007 — Van Arum/Parlement

    JO C 92 du 12.4.2008, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.4.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 92/48

    Recours introduit le 6 décembre 2007 — Van Arum/Parlement

    (Affaire F-138/07)

    (2008/C 92/98)

    Langue de procédure: le néerlandais

    Parties

    Partie requérante: Rinse van Arum (Winksele, Belgique) (représentant: W. van den Muijsenbergh, avocat)

    Partie défenderesse: Parlement européen

    Objet et description du litige

    D'une part, le requérant demande de modifier la décision de l'AIPN d'octroyer au requérant un seul point de mérite en une décision d'octroi de deux points de mérite et, à titre subsidiaire, d'annuler ladite décision et d'ordonner à l'AIPN de transmettre au Tribunal l'ensemble des pièces et documents sur la base desquels la décision litigieuse a été prise. D'autre part, il demande de condamner la partie défenderesse à payer la somme symbolique d'un euro au titre de dommages et intérêts.

    Conclusions de la partie requérante

    —

    Modifier la décision d'octroi d'un seul point en une décision d'octroi de deux points;

    —

    à titre subsidiaire, ordonner à l'AIPN de transmettre au Tribunal l'ensemble des pièces et documents sur la base desquels le directeur général a fondé ses décisions du 7 septembre et du 23 novembre 2006 et annuler lesdites décisions ainsi que la décision du comité paritaire;

    —

    condamner l'AIPN à payer au requérant au titre de dommages et intérêts une somme symbolique d'un euro;

    —

    condamner Parlement européen aux dépens.
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